Le Cameroun vers un assouplissement des mesures fiscales

Dans la circulaire du ministère des Finances qui fixe le cap de la politique économique du Cameroun en 2018, plusieurs mesures fiscales ont été prises pour l’amélioration de l’environnement des affaires.

Parmi ces mesures, figure en bonne place le « remboursement automatique » de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sans contrôle préalable des entreprises dites citoyennes. Dans le cas contraire, il est possible pour une entreprise en règle avec le fisc de saisir la juridiction compétente de son centre des impôts de rattachement ou celui de sa résidence ou de son siège social, conformément à l’objectif de rapprochement de la justice des justiciables.

Par ailleurs, la circulaire ministérielle consacre l’assujettissement à la TVA sur option, afin de garantir la neutralité de cette taxe pour les entreprises.

Sur un autre plan, il est prévu la révision à la baisse du taux du droit d’accises spécifique sur les vins produits localement à 120 Fcfa sans considération du niveau de vinification sur le territoire.

Il y a également possibilité d’obtenir le sursis de paiement dans le cadre d’une procédure de transaction avec l’administration. De même qu’un opérateur peut bénéficier d’une réduction des exigences de fourniture de documents à l’administration à travers la suppression du quitus fiscal exigé pour l’exportation des produits forestiers et miniers.

La circulaire précise enfin que, l’attestation de non redevance est désormais le seul document délivré par l’administration fiscale pour attester de la situation fiscale d’un contribuable.