Les contrats de sous-traitance doivent prévoir une clause de résolution de litige
Le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) a organisé un forum sur la charte des bonnes pratiques en sous-traitance, les 07 et 08 février 2018, à Douala. Les travaux en atelier ont globalement permis de valider une charte de la sous-traitance.
A cet effet, sept résolutions en tout ont été prises. La première dispose que « la relation entre donneur d’ordre et preneur d’ordre cesse d’être perçue par le donneur d’ordre comme une relation de dominant à dominé ». La seconde souligne que les contrats de sous-traitance doivent prévoir une clause de résolution de litige, rédigée par des professionnels. Celle-ci devrait privilégier le mode de règlement par l’arbitrage ou par la médiation, compte tenu de la rapidité et de l’efficacité de ces modes de règlement de litige.
La troisième clause indique que les pouvoirs publics devraient accélérer le processus en cours pour légiférer sur la question. La quatrième résolution prise est de voir l’organisation des donneurs d’ordre en syndicats de métiers et/ou métiers complémentaires, à l’effet de mettre fin à la cacophonie qui règne dans le secteur de la sous-traitance.
Le point cinq demande aux donneurs et preneurs d’ordre de rejoindre la BCAC (Business coalition against corruption) afin d’éradiquer les pratiques anticoncurrentielles telles que la corruption. La sixième résolution, elle, mentionne que le Gicam doit développer davantage de services en vue d’accompagner les preneurs d’ordre dans leur processus de mise à niveau. Enfin, il a été convenu la possibilité de constituer une caution dans le cadre des transactions entre les parties.
