Le nouveau Code des marchés publics bientôt en vigueur

Le 11 juillet 2018 le ministre des Marchés publics (Minmap) Abba Sadou a signé une lettre circulaire concernant le nouveau Code des marchés publics, qui entrera en vigueur l’année prochaine.

Rappelons que le 20 juin 2018 le Chef de l’Etat a signé et publié un décret qui fixe les règles applicables à la préparation, à la passation, à l’exécution, au contrôle et à la régulation des marchés publics au Cameroun. La circulaire du Mintp informe donc le public des mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret du Chef de l’Etat ci-dessus présenté.

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Ces mesures concernent la passation des marchés, le contrôle de l’activité de passation et la gestion des recours, de même que la situation des commissions actuelles de passation des marchés, l’exécution et le contrôle de l’exécution des marchés publics. La circulaire précise que ces «contraintes et formalités doivent être accomplies au préalable dans l’optique de rendre effectives, la nouvelle architecture et les nouvelles dispositions désormais en vigueur».

Abba Sadou indique que pour ce qui est du contrôle à priori de la passation des marchés et de la gestion des recours, les commissions centrales de passation des marchés exercent, dans le strict respect des nouvelles dispositions y relatives, les missions de contrôle à priori, pour les marchés dont les montants sont mentionnés dans la lettre, en attendant la mise en place des commissions centrales de contrôle.

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En attendant la mise en place effective des commissions prévues par le nouveau Code, les commissions actuelles de passation des marchés fonctionneront en lieu et place des commissions internes, placées auprès des maîtres d’ouvrage ainsi que des commissions régionales et départementales placées auprès des gouverneurs et préfets.