Les clés pour collecter 1 715 milliards de recettes fiscales

Grâce à quelques innovations pour élargir l’assiette fiscale et améliorer la bonne gouvernance, la direction générale des Impôts est déterminée à dépasser son objectif de recettes 2016 sans asphyxier les milieux d’affaires.

C’est dans Cameroon tribune que le directeur général des Impôts a subtilement donné son avis sur la polémique suscitée par le rapport de la Commission nationale anti-corruption (Conac) au sujet des créances supposément dues par les opérateurs téléphoniques Mtn Cameroon, Orange Cameroun et Camtel à l’Etat. « De façon générale, je puis vous assurer qu’au regard des méthodes de suivi des contribuables au sein des services fiscaux, les risques de déperdition de recettes fiscales auprès de ce type d’opérateurs sont minimes », a déclaré Modeste Mopa Fatoing.

Pour autant, le directeur général des Impôts ne s’empêchera pas de procéder à une contre-expertise « aux fins de confirmer ou non les constatations de la Conac. » Mopa Fatoing a ainsi voulu tordre le coup au sous-entendu du rapport de cette instance de lutte contre la corruption, qui pouvait laisser croire à une complaisance de ses services. Le directeur général des

Impôts semble ne pas vouloir se laisser perturber devant la mission budgétaire qui est la sienne en 2016. L’objectif des recettes fiscales est juché à 1 715 milliards de FCFA, soit 110 milliards de plus par rapport à 2015. Cette répartition est encore plus contraignante au regard des détails. En effet, il est attendu 1 565 milliards de recettes fiscales non pétrolières et 150 milliards au titre de l’impôt sur les sociétés pétrolières.

Le fait marquant est que, l’année dernière, l’objectif de recettes de l’impôt sur les sociétés pétrolières était de 201 milliards de FCFA. La baisse du cours du baril étant passée par là, cet objectif subit une baisse de 51 milliards de FCFA, tandis que l’objectif global de recettes attendus de la DGI progresse. C’est dire qu’il revient à l’administration fiscale d’amortir le choc dû à la valse du prix du brut sur le marché international. Une mission qui paraît gargantuesque, mais pas insurmontable à la direction générale des Impôts.

Au moins au regard des performances enregistrées en 2015. Au 31 décembre, 1 708,9 milliards ont été mobilisés, sur un objectif de 1 604 milliards. Ces résultats ont participé à construire la résilience dont a fait preuve l’économie camerounaise, comme l’a souligné le président de la République.

L’année 2015 est un bon cru fiscal, dans la continuité de ce qu’avait été 2014, où le taux de réalisation des recettes fiscales non pétrolières avaient été de 112%. Le leitmotiv de la DGI semble être mieux d’impôt au lieu de plus d’impôt, car si effectivement on enregistre une augmentation de quelques prélèvements obligatoires, on assiste surtout à plusieurs facilités et baisse des taux d’imposition.

A l’exemple de la carte du contribuable dont la validité a été portée de deux à dix ans. 237online.com  Comme cette mesure de promotion de l’emploi jeune, qui propose d’exonérer les entreprises qui recrutent les jeunes de moins de 35 ans dans le cadre d’un premier emploi des retenues fiscales dues sur les salaires versés à ces recrues.

Le gouvernement a aussi prévu en 2016 une exonération de la TVA sur les ventes des logements sociaux aux personnes physiques à l’occasion de l’acquisition de leur première habitation. La réduction de 16,5% à 11% de la taxe sur les revenus non-commerciaux, par exemple sur les primes payés aux joueurs. Et aussi l’impôt sur les sociétés passe de 35% à 30%.
Par ailleurs, le gouvernement a introduit des droits d’accises sur les communications téléphoniques et les services Internet.

Comme en Côte d’Ivoire, au Sénégal et au Kenya. Mais c’est davantage une mise en conformité avec les dispositions communautaires que le Cameroun tardait à appliquer. Le taux appliqué sera réduit à 3% au lieu de 25% applicable sur les produits soumis à cet impôt, comme les boissons.

La DGI compte en tirer 10 milliards de FCFA. Le timbre sur le passeport passe de 50 000 à 75 000 FCFA et génèrera 4 milliards essentiellement orientés pour la fabrication de ces documents de voyage. En interne, la DGI va vers une simplification de la délivrance des quittances aux contribuables. Celles-ci seront délivrées aussitôt que le contribuable apportera la preuve du virement de ses redevances, ce qui n’était guère le cas avant. 

Pour ce challenge, la direction générale des Impôts compte sur ses 5 000 agents et le doigté de Modeste Mopa Fatoing, qui bénéficie de la confiance du ministre des Finances en raison des bons résultats affichés. Dans sa mission, le directeur général des Impôts veille à l’éthique de ses collaborateurs, dont il attend qu’ils soient au service des contribuables, notamment des entreprises. Et il y veille.