Les comptes bancaires de Camair-Co saisis à Paris

La justice française autorise une opération de recouvrement forcé des créances d’environ 600 millions de F CFA (860.722,05 euros, c?est?à?dire la contre?valeur en euros de 958.500,08 dollars US) au profit de West Engine Acquisition LLC.

Le 25 février 2016, une première saisie a été effectuée auprès de la Société Générale sur le compte d’entreprise detenu par Camair?Co, provisionné à hauteur de 30 millions de FCFA (42.903,68 euros) seulement.

Le 2 mars, la Société Générale a révélé l’existence d’un autre compte detenu par Camair?Co, provisionné à hauteur de 15 millions de FCFA (24.000 euros). Menace sur les aéronefs en cours d’acquisition par la compagnie aérienne camerounaise. Comment Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) procède pour honorer ses engagements financiers en France ?

La question mérite d’être posée depuis l’ordonnance de la justice française du 18 février dernier, autorisant de « pratiquer une saisie conservatoire sur toutes créances de sommes d’argent, de droit d’associés ou de valeurs mobilières dont la société Camair est titulaire auprès d’établissements de crédit dans les livres desquels elle a des comptes bancaires et des comptes de titres ».

Le montant à recouvrer au profit de West Engine Acquisition LLC est d’environ 600 millions de FCFA (860.722,05 euros, c?est?à?dire la contre?valeur en euros de 958.500,08 dollars US). Dans la foulée, des saisies sur les comptes bancaires de Camair?Co ont été effectués en France, sans pour autant permettre de régler en totalité l’ardoise.

Le 25 février 2016, une première saisie a été effectuée auprès de la Société Générale sur le compte d’entreprise detenu par Camair-Co, provisionné à hauteur de 30 millions de FCFA (42.903,68 euros) seulement. Le 2 mars, la Société Générale a révélé l’existence d’un autre compte detenu par Camair?Co, provisionné à hauteur de 15 millions de FCFA (24.000 euros). C’est dire si l’épée de Damoclès plane sur le patrimoine de Camair?Co en France.

Et déjà l’on s’inquiète du sort des acquisitions d’aéronefs annoncées pour renforcer la flotte de la compagnie aérienne camerounaise. Pourront?ils voler sur le ciel de l’Hexagone sans courir le risque d’être saisis? Comment en est-on arrivé là ? Il faut remonter au 27 mars 2014. A cette date?là, West Engine Acquisition (WEA) LLC, société de location de moteurs d’avion, incorporée dans l’Etat du Delaware, entre en contrat avec Camair – Co.

WEA s’engage à louer à Camair?Co un moteur PRATT and WITNEY de type PW.40603 dont le numéro de série est le 727393. Le moteur a été monté sur le Boeing 767 de Camair?Co baptisé le Dja, dont le numéro de série est le 28138 et l’immatriculation TJ?CAC. En retour de cette prestation, Camair?Co s’est engagé à payer les frais de loyer mensuel (74010 dollars US) et les frais de maintenance.

Malheureusement, Camair?Co n’a pas pu honorer correctement ses engagements auprès de WEA. La société de location des moteurs d’avion, incorporée à l’Etat du Delaware – crédité de paradis fiscal?, après avoir épuisé tous les recours pour se faire payer, assigne Camair?Co devant le Tribunal de commerce de Paris le 22 septembre 2016. En attendant l’audience devant la 18è chambre du Tribunal de commerce de Paris, des questionnements s’imposent.

Pourquoi la partie camerounaise signataire du contrat a accepté d’étaler le contrat sur sept (7) années ? Pourquoi avoir accepté la clause imposant le règlement intégral des sept années, en cas de rupture du contrat, sans tenir compte de ce qui avait déjà été consommé ? A qui profite le crime côté camerounais ? Pourquoi le Dja est cloué au sol en Ethiopie depuis mars 2015, alors que le contrat du moteur loué chez de WEA court depuis juillet 2014 ? A méditer...