Les entreprises étrangères ne pourront plus rapatrier leurs bénéfices

Au terme du sommet extraordinaire de la CEMAC le 23 décembre 2016 à Yaoundé, les Chefs d’État ont décidé entre autres, d’interdire le rapatriement de la totalité des bénéfices réalisés dans la sous-région par les entreprises étrangères qui y opèrent.

Au cours d’une réunion avec les responsables et membres de son parti, le 26 décembre 2016 à Ndjamena, Idriss Deby Itno, le Président du Tchad a révélé que les entreprises étrangères ne pourront plus rapatrier 100% de leurs bénéfices. C’était après sa participation au sommet extraordinaire de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC), le 23 décembre 2016 à Yaoundé au Cameroun.

«Nous voulons que ces bénéfices soient réinvestis sur place, pour créer plus de richesses et d’emplois. Ce sera dur c’est vrai, ça va chasser les investisseurs, nous le savons. Mais c’est mieux que de dévaluer le FCFA qui ne peut qu’empirer les choses», a déclaré le Président tchadien.

Selon Le Quotidien de l’Économie du 4 janvier 2016, dans tous les pays de la zone CEMAC, les Gouvernements ont, ces dernières années, pris des mesures visant à attirer les investissements directs étrangers. «C’est le cas du Cameroun qui, comme le Tchad et les autres pays de la CEMAC, a accordé aux investisseurs étrangers la possibilité de jouir du fruit de leur investissement via des rapatriements des fonds ou le transfert des capitaux», note le journal.

Dans le cadre de la loi n°2002-004 du 19 avril 2002 portant charte des investissements au Cameroun, on constate par exemple que l’État camerounais garantit (article 10), «à toute personne physique ou morale régulièrement établie ou désireuse de le faire au Cameroun, la liberté de rapatriement des capitaux étrangers investis et des bénéfices réalisés par l’exploitation, ainsi que le rapatriement des économies sur salaire réalisé par le personnel expatrié». Tout comme, «est également assurée, la liberté des transferts des capitaux dans le cadre des règles de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC)», apprend-on de ladite loi.