Les ristournes des barmen menacées de rétention

Les membres du Synedeboc - le Syndicat national des exploitants de débits de boissons, plaident pour la révision des mesures répressives de rétention qui planent sur leurs ristournes en cette veille de rentrée scolaire, pour défaut d’immatriculation sur le fichier des contribuables de la direction générale des impôts.

«La loi de finances 2015 a imposé que tous les opérateurs économiques soient enregistrés sur le fichier des contribuables de la direction des impôts. Nous n’avions pas bien compris cette exigence, et c’est pour cela que nous sommes allés à la source afin de trouver des solutions concertées dans la mise en application de cette directive. Il y a plus de 15 000 de nos membres sans moyens et qui risquent de ne pas percevoir leurs ristournes parce que leurs noms ne figurent pas sur le fichier des contribuables. il y a là un volet social qui pose problème. et en tant que mouvement citoyen, nous nous devons de continuer à sensibiliser nos membres pour qu’ils s’inscrivent sur le fichier des contribuables, mais qu’en retour des solutions soient trouvées pour le règlement de leurs droits que constituent les ristournes… ».

C’est par ces termes que Roger Tapa le président du Synedeboc, justifie la tenue de la concertation organisée à Yaoundé le 19 août dernier avec les responsables de la direction générale des impôts et ceux du Servi ce régional des impôts du Centre 1.

Au sein du regroupement syndical, la menace du non paiement de la ristourne due aux barmen, particulièrement en cette veille de rentrée scolaire turlupine. en effet, la Sabc la Société anonyme les Brasseries du Cameroun, a déjà averti qu’elle ne reverserait pas les ristournes à ceux des exploitants de débits de boissons qui ne justifieraient pas de leur inscription sur le fichier des contribuables tenu par la direction générale des impôts.

Une décision qui fait suite aux consultations antérieures avec les responsables de la direction générale des impôts, manifestement décidés de mettre en oeuvre la recommandation de la loi de finance 2015, obligeant tous les contribuables de l’etat à se faire immatriculer.

Pourtant, ils sont nombreux les exploitants de débits de boissons qui ont opté de payer leurs impôts auprès des mairies, dont environ 5 000 dont les noms ne figurent pas sur le fichier des contribuables. en plus, ils sont nombreux ceux des barmen qui, comme d’autres contribuables, disposent de fausses cartes de contribuable systématiquement rejetées à la direction générale des impôts.

Au cours de la concertation, tous les écueils à l’enregistrement des barmen sur le fichier des contribuables ont été évoqués, de la problématique de la synergie entre la direction générale des impôts et les centres décentralisés des impôts, du monnayage de l’établissement de la carte de contribuable pourtant gratuite, de l’injustice créée par la différenciation des clients de la Sabc dont seuls les membres qui s’abreuvent auprès de la Sabc sont sous la menace du non paiement des ristournes, de l’abus qui entoure la rétention de ces ristournes qui ne sont en réalité que l’épargne des exploitants.

Moins de 50.000 contribuables

Des propositions pertinentes ont été faites au terme de la concertation par les responsables du Suynedeboc. Différer pour la fin de l’année le délai d’enregistrement des exploitants des débits de boisson sur le fichier des contribuables et leur permettre ainsi de faire face aux défis de la rentrée scolaire, et exiger de la Sabc d’obliger à tous ses clients, des centaines de milliers selon le syndicat, à s’inscrire également sur le fichier des contribuables pour des besoins d’équité et de justice…

Des propositions enregistrées par le représentant du directeur général des impôts - Philip Penanje, qui, en promettant de les examiner avec attention, a insisté sur la nécessité pour l’etat de réussir la reforme en cours consistant à identifier tous les contribuables.

Pour sa part, le chef du centre régional des impôts de Yaoundé 1 a dit toute la détermination de son administration à accompagner les exploitants des débits de boissons dans toutes les démarches visant à assurer leur inscription sur le fichier des contribuables de son ressort.

Monsieur Ali a promis une vaste campagne de sensibilisation des usagers sur la gratuité de l’établissement de la carte de contribuables, de même que sur d’autres procédures fiscales, souvent objet de frustrations de la part des contribuables.

Restera alors à concilier le plaidoyer des exploitants de débits de boissons avec les enjeux de la campagne d’immatriculation obligatoire des contribuables en cours, qui rentre en droite ligne des objectifs d’élargissement de l’assiette fiscale fixés par la loi de finances 2015.

Avant cette exigence, le Cameroun comptait à peine 50.000 contribuables, ce qui était loin d’être le reflet de son développement économique, comparé à d’autres pays de même calibre qui en comptent plus du quatriple.