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Loi de finances 2023 : Plus de 40 milliards pour trois nouveaux comptes d'affectation

Minfi Ok Camerounweb Ministère des finances

Wed, 23 Nov 2022 Source: www.camerounweb.com

Le texte soumis à l'appréciation des membres du Parlement prévoit la création de plusieurs comptes d'affection pour, entre autres, financer la reconstruction des zones économiquement sinistrées, les projets de développement durable en matière d'eau et d'assainissement, et le développement des télécommunications.

Dans son chapitre quatrième et sa section 1, le projet de loi de finance 2023 prévoit la création de plusieurs comptes d'affectation.

Le premier concerne le financement des zones économiques sinistrées du Cameroun.

Dénommé «Fonds Spécial pour le financement de la reconstruction des zones économiques sinistrées des régions de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-ouest » . Ledit fonds sera provisionné par les dotations budgétaires de l'Etat, les contributions des partenaires techniques et financiers, les dons et legs, et toutes autres ressources susceptibles de lui être affectées conformément à la législation en viqueur. Ces financements serviront à la réhabilitation et l'aménagement des infrastructures de base, des projets en vue de la revitalisation de l'économie, les actions concourant à la promotion de la cohésion sociale, le fonctionnement des organes dédiés à la mise en œuvre du Programme de reconstruction et de développement des trois régions concernées. Le ministre des Finances devra fixer les modalités d'exécution des ressources ainsi affectées. Le gouvernement a fixé à 15 milliards de FCFA le plafond de ces ressources.

Télécommunications.

Il est aussi prévu la création d'un Fonds spécial des télécommunications. En recettes, il retrace la quote-part des contributions annuelles des opérateurs et exploitants de services des communications électroniques, à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires hors taxes; les revenus issus de la production et l'édition de l'annuaire universel d'abonnés; la quotité des droits d'entrée et de renouvellement issue de la vente et du renouvellement des autorisations. Surtout, le fonds sera fourni par 50% de l'excédent budgétaire constaté à la fin de l'exercice sur les opérations de l'Agence de Régulation des Télécommunications, les dons et legs, et la subvention de l'Etat. Ces ressources seront utilisées pour : le financement du service universel des communications électroniques; les opérations de développement des communications électroniques sur l'ensemble du territoire; les activités liées à la sécurité des réseaux de communications électroniques et des systèmes d'information ; ainsi que les contributions financières de l'Etat aux organisations internationales du secteur. Le plafond des desdites ressources est fixé à 25 milliards de FCFA.

Eau et assainissement

Legouvernement ouvre également un compte d'affectation spéciale intitulé « Financement des projets de développement durable en matière d'eau et d'assainissement » . Plafonné à 900 millions de FCFA pour l'exercice prochain, il sera provisionné grâce à la taxe d'assainissement, la redevance de prélèvement des eaux, les amendes et transactions, les contributions de donateurs internationaux et toutes autres contributions, la quote-part de la redevance d'eau, les legs et dons, ainsi que la subvention de l'Etat. Ce Fonds permettra de soutenir le développement des ressources en eau, l'alimentation en eau potable des centres urbaines et des zones rurales, l'assainissement des zones urbaines et rurales, l'hydraulique agro-pastorale, et le fonctionnement du compte d'affection spéciale.

Des modifications sont apportées dans d'autres comptes d'affectation déjà existants.

Sagissant de celui destiné au « Soutien et développement des activités de tourisme et de loisirs », qui est plafonné à 1 milliard de FCFA, l'une des nouveautés est qu'il sera aussi fourni grâce aux frais de dossiers en vue de l'obtention des concessions touristiques.

Quant au Fonds de développement du secteur de l'électricité, il bénéficiera désormais de la quote-part du produit de la vente de l'électricité de la centrale hydroélectrique de Memveele, dont la ligne de transport vient d'être fonctionnelle.

Source: www.camerounweb.com