Loi des Finances 2018: des microfinances s’opposent à la taxe sur le crédit

Elles estiment que l’application de l’article 128 portant sur l’imposition de la taxe sur le crédit, aura pour incidence, l’augmentation du taux d’intérêt.

Depuis le mardi 14 novembre 2017, le projet de Loi des Finances pour l’année 2018 est sur la table des députés. Entre autres sujets sur lesquels ces derniers devront se prononcer concernent le secteur de la microfinance, dont les nouvelles dispositions, qui seront peut-être adoptées, suscitent déjà quelques grincements de dents, du côté des acteurs.

D’après La Nouvelle Expression du vendredi 17 novembre 2017, il s’agit précisément de l’article 128 de ce texte de loi qui stipule : « Pour les établissements de microfinances de 1ère catégorie, tous les crédits qui sont supérieurs à 2 millions FCFA, les intérêts générés par ces crédits seront assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ».

Compte tenu du fait que la plupart des personnes inscrites dans le système bancaire classique ne peuvent accéder au crédit parce qu’elles n’ont pas de garanties, les acteurs des microfinances estiment que cette disposition vient complexifier une fois de plus l’octroi du crédit, peut-on lire dans le journal. Certaines personnes sont d’ailleurs obligées de se constituer en Groupement ou coopérative afin d’avoir accès à un crédit commun. Ils estiment pour cela que les autorités devraient reconsidérer cette disposition.

« Nous pensons que dans le contexte actuel, nous invitons les décideurs à repenser cette loi, pour faire en sorte que le secteur de la microfinance puisse servir et jouer véritablement son rôle dans l’atteinte de l’objectif de l’émergence en 2035. Si cette loi est appliquée, elle va contribuer davantage à appauvrir le pauvre, réduire la fraction sociale en matière d’incursion financière », explique David Kegne, consultant en microfinance.

Toutefois, l’on peut relever quelques points positifs dans ce texte de loi. Entre autres, l’exonération à l’activité à la microfinance, des frais d’enregistrement des crédits hypothécaires et aussi, l’exonération des frais de greffe à la suite d’une décision de justice ou d’un recouvrement de créance, souligne le journal.