MTN Orange et Nexttel (encore) trainés en justice

Jeudi 3 mars 2016, les opérateurs de téléphonie mobile Orange MTN et Nexttel sont attendus devant le juge de première instance (TPI) de Yaoundé, à l’effet de répondre à l’assignation de la Ligue camerounaise des consommateurs (LCC) qui dénonce les abus liés à la non-identification des abonnés. Le 15 février 2015, la LCC a assigné les trois opérateurs au TPI de Yaoundé Centre administratif, statuant en matière d’urgence le jeudi 3 mars 2016.

D’après Le Messager du vendredi 19 février 2016, Delor Magellan Kamseu Kamgaing, président de la LCC a fait «le macabre constat de ce que les puces sont vendues et activées sans identification préalables des abonnés». Pour lui, «une telle pratique qui préjudicie tant à la sécurité nationale qu’à celle des différents consommateurs camerounais ne saurait prospérer». La non-identification préalable des abonnés est est une violation de la législation en vigueur au Cameroun, notamment la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun en son article 55 (1) et le décret n°2012/163/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités d’identification des abonnés et des terminaux en son article 2.

La LCC pense que «la juridiction présidentielle saisie ordonnera l’application immédiate des textes légaux susvisés par les différents opérateurs de téléphonie mobile concernés sous astreinte de 5 millions de FCFA par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir». Cette affaire est l’une des nombreuses affaires pendantes au TPI qui oppose la LCC aux opérateurs de téléphonie mobile.

Par contre, les entreprises concernées paraissent surprises par ces actions. Selon le journal, à Orange Cameroun, on dit «ne pas être au courant de l’existence d’une telle plainte». La société affirme veiller scrupuleusement à l’identification de tous ses abonnés. Pareil pour MTN, qui rajoute que «la LCC n’est pas dans son droit, cette plainte est illégitime. Il ne s’agit pas de problème de consommation. La LCC s’occupe de la consommation et non des problèmes liés à l’identification. Le reste c’est sans débat. Maintenant si la LCC veut agir en Zoro qu’elle s’occupe donc de tous les problème des camerounais», nous dit-on. La compagnie Nexttel quant à elle, affirme que les identifications sont faites de façon systématique car la sécurité est une affaire de tous.