Menace sur le panier de la ménagère

Dénonçant la Contribution de scanner (CDS) exigible depuis le 1er février dernier, les opérateurs économiques estiment que les montants exigés représentent un véritable surcoût de passage qui va affecter le prix final des marchandises.

Pour les importateurs et exportateurs actifs au Port autonome de Douala, il est évident que la Contribution de scanner, exigible depuis le 1er février dernier, est un réel surcoût de passe portuaire. Pour la seule année 2016, la CDS (qui est de 50 000 FCFA par conteneur vide, 60 000 FCFA par conteneur plein de 20 pieds à l’import et à l’export, et 85 000 FCFA par conteneur plein de 40 pieds import et export), aurait représenté 3,2 milliards de FCFA pour les conteneurs pleins débarqués de 20 pieds et 4,01 milliards pour les containers pleins débarqués de 40 pieds. Soit un total de 7,3 milliards de FCFA. Ceci, alors que les conteneurs vides débarqués de 20 pieds auraient exigé qu’ils déboursent 104,5 millions de FCFA, contre 391 millions de FCFA pour les conteneurs vides débarqués de 40 pieds.

De leur côté, les conteneurs pleins embarqués de 20 pieds allaient nécessiter la somme de 1,5 milliard de FCFA, contre 1,8 milliard pour les conteneurs vides embarqués de 40 pieds. Ce qui amène les opérateurs économiques à conclure qu’il s’agit là d’un surcoût de passage que supporte la marchandise pour ces conteneurs pleins à l’import et à l’export. Et, le surcoût de frais de rééquilibrage des parcs que supportent les armateurs pour les conteneurs vides qui sera d’une manière ou d’une autre, répercuté sur la marchandise.

Une société créée en violation de la loi ?

Contre la mise en place d’une nouvelle taxe qui alourdit leurs charges mensuelles, nombre de patrons approchés ces derniers jours estiment par ailleurs que la création de la SGS Scanning Cameroon SA (société de droit camerounais, en charge de l’exploitation et de l’entretien du scanner à conteneurs) n’aurait pas respecté les textes en vigueur. « Nous constatons que ce tarif n’obéit pas à la procédure en vigueur, dans la mesure où il rémunère une prestation effectuée par une société (SGS Scanning Cameroon SA), dont l’exercice doit préalablement être autorisé par le PAD et dont le tarif doit être soumis aux procédures en vigueur découlant de la loi n°98/021 du 24 décembre 1998 et de ses décrets d’application, notamment l’avis préalable du CCO’PAD (Comité consultatif d’orientation du Port autonome de Douala), son approbation par le Conseil d’administration du PAD et la décision de l’APN agissant par délégation du ministre du Commerce en matière de tarifs portuaires », dénonce, sous cape, un gros exportateur local.

Ce créateur de richesses en veut pour preuve, le fait que d’autres administrations se sont déjà soumises à cette procédure. A savoir, la direction générale des Douanes (DGD), pour ses Travaux extra légaux (TEL) dans le cadre de l’Avis n°30 du CCO’PAD du 28 octobre 2009 relatif à la nomenclature du travail extra légal des Douanes (TEL/Douanes); le Minader, pour ses tarifs de prestations phytosanitaires dans le cadre de l’Avis n°53 du CCO’PAD du 18 mai 2015 sur le dossier de prélèvement des TEL pour les interventions du personnel du poste de police phytosanitaire au PAD. Et enfin, le Minsanté, pour ses tarifs de prestations dans le cadre de l’Avis n°37 du CCO’PAD du 26 septembre 211 sur le dossier de tarification des prestations des postes de santé aux frontières. D’où vient-il que le Minfi outrepasse cette procédure ? Telle est la question que se posent les patrons.