Le ministère des finance invite les prestataires auprès de qui l’Etat du Cameroun a contracté des dettes à se rendre à la Direction Générale du Budget, munis des documents y relatifs pour confirmer la nature et les montants desdites créances, au plus tard le 18 novembre 2022 à 15h, faute de quoi, celles-ci seront considérées et déclarées définitivement rejetées.
Dans le cadre de l'opération d'audit de la dette flottante de l'Etat et de ses démembrements sur la période allant du 01°r janvier 2000 au 31 décembre 2019, rendue publique à l'endroit des ordonnateurs du budget de l'Etat depuis le 01er décembre 2020, plusieurs fois réitérée et largement diffusée au grand public à travers les médias, la phase de recensement des dossiers physiques est arrivée à son terme.
Afin de permettre la poursuite sereine des travaux d'audit proprement dits, une opération de confirmation des créances réclamées est organisée du 17 octobre au 18 novembre 2022. Elle concerne tous les dossiers de créances réceptionnés par la Direction Générale du Budget et jugés auditables par les Cabinets d'Audit commis à l'effet d'expertiser les requêtes ainsi recensées.
A cet effet, les prestataires concernés ou leur mandataire, devront impérativement passer au
Ministère des Finances, Direction Générale du Budget, munis des documents y relatifs pour
confirmer la nature et les montants desdites créances, au plus tard le 18 novembre 2022 à 15h, faute de quoi, celles-ci seront considérées et déclarées définitivement rejetées. Les documents exigés sont
●01 copie certifiée de CNI
●01 copie de la carte de contribuable
●01 copie du fait générateur de la créance
●01 copie du Procès-Verbal de réception ou de
l'attestation de service fait
●La ou les facture(s) définitive(s) ou
décompte(s)
●01 copie authentifiée devant notaire de l'acte
mandatant l'intéressé.
Les listes des prestataires concenés, classés par ordre alphabétique, est à consulter sur le site www.minfi.gov.cm ou www.dgb.cm.
Toutes les requêtes définitivement rejetées à ce stade de l'opération, sont également consultables sur les sites web ci-dessus et les dossiers physiques y relatifs seront retournés aux administrations et autres entités publiques auxquelles les objets des créances réclamées sont attribués.
Le Ministre des Finances met en garde toutes les personnes mal intentionnées, tentées de recourir à des manceuvres frauduleuses à l'effet de réclamer des créances fictives à l'Etat. A ce propos, ces cas de falsification avérée des documents ont été déjà appréhendés et leurs auteurs sont actuellement aux arrêts.