Ministère des Marchés publics : bilan 2021 et perspectives 2022

Le ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics (Minmap) Ibrahim Talba Malla était devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale, le 27 novembre dernier. Lors de son allocution, il a brillamment présenté le bilan des activités menées par son département ministériel en 2021 et défendu son budget, tout en présentant son projet de performance pour l’exercice budgétaire 2022 adossé sur 14 322 000 000 de FCFA.

D’emblée, Ibrahim Talba Malla a tenu à rappeler que la présente session parlementaire se déroule à la veille de l’organisation, par le Cameroun, de la 33éme édition de la Coupe d’Afrique des nations (Can) Total Energies 2021 et au moment où le Cameroun continue de subir les effets néfastes, quoique relativement maîtrisés de la pandémie de la covid-19 et des crises sociopolitique et sécuritaire dans Régions de l’Extrême-nord, du Nord-ouest et du Sud-ouest.

« Cette conjonction d’événements se traduit dans le secteur des marchés publics, par une reprise à la hausse du niveau de contractualisation des projets du fait de la relative maîtrise des effets induits par la pandémie de la covid-19 et des préparatifs liés à [.’organisation de la Can et une maîtrise du recours aux procédures exceptionnelles, en raison d’une ouverture de la commande publique à plus de concurrence et de transparence », a-t-il déclaré.

Par ailleurs, fait-il remarquer, le contexte macro-économique national s’inscrit dans la mise en œuvre de la politique de développement économique, social et culturel sous-tendue par la Stratégie nationale de développement 2020-2030 (Snd3O) et l’implémentation du nouveau Programme économique et financier conclu avec le Fmi. Toutefois, il rassure : « Face à ces défis, le Minmap, plus que par le passé et conformément à ses missions définies par le chef de l’État, à travers les décrets du 12 juin 2018 et du 20 juin 2018, ne ménagera aucun effort, afin d’apporter toute sa contribution, aux côtés des autres administrations et organismes publics, à la réalisation effective dans les normes prévues des projets financés ».

Bilan de l’exécution des programmes et actions du Minmap

S’agissant de l’exercice 2021, qui a été consacré à la poursuite de la mise en œuvre de la réforme des marchés publics du 2 juin 2018 et à l’alignement des programmes des administrations aux orientations de la Snd30, le Minmap a réalisé ses activités, à travers 4 programmes dont 3 programmes opérationnels : le programme 715 « amélioration de l’administration des marchés publics », pour assurer le bon fonctionnement du système des marchés publics ; le programme 716 « renforcement du contrôle externe des marchés des approvisionnements et services », pour veiller à l’effectivité et à l’exécution des marchés des approvisionnements et services ; le programme 717 « gouvernance et appui institutionnel au sous-secteur des marchés publics », pour améliorer la performance des services ; le .programme 718 « renforcement du contrôle externe des marchés des infrastructures », pour veiller à l’effectivité et à l’exécution des marchés des infrastructures.

Pour l’exécution des ses programmes, on se souvient que le parlement avait alloué au Minmap, au titre de l’exercice budgétaire 2021, une enveloppe de 13 185 000 000 de Fcfa pour le budget de fonctionnement ; et 1 100 000 000 de Fcfa pour le budget d’investissement public. Soit un total de 14 285 000 000 de Fcfa. En dépit de la persistance de la covid-19, cette enveloppe a notamment permis la réalisation des activités de ce ministère.

S’agissant le programme 715 « amélioration de l’administration des marchés publics », l’accompagnement des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’ouvrage délégués à la programmation « en ligne », sur la plateforme Cameroon online e-procurement system (Coleps), de 8 335 marchés publics d’un montant total de 1454 129 023 996 de Fcfa, donnant ainsi la possibilité, à tous les acteurs, de consulter et de télécharger gratuitement les journaux de-programmation de tous les marchés publics. Il en est de même de l’évaluation des opérations de passation et d’exécution de ces marchés au 30 septembre 2021, qui révèle un bon niveau de contractualisation des marchés, lequel se situe à 76,6% et un taux de réception de 52,8%.

Marché de gré à gré

A ceci s’ajoute la maîtrise du seuil de 10% des procédures exceptionnelles de gré à gré qui se situent à 7,3% en 2021 contre 8,3% en 2020. Un effort considérable a été fait pour contenir à 1,8% les cas sans appel à concurrence et relevant des dispositions des articles 109(a) et (d) du code des marchés publics. Sans oublier l’information régulière du public à travers ta publication « en ligne » des journaux de programmation des marchés eu égard aux exigences de la loi n“2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.

Sur la même lancée, on note la consolidation et la diffusion trimestrielles des plans de passation des marches des entreprises publiques, pour servir de boussole à tous les acteurs des marchés publics ; la poursuite de l’élaboration des textes résiduels d’application du code des marchés publics. Ainsi, sur un total de 23 textes identifiés, 9 ont déjà été signés, le reste, soit 14 sont en cours.

Toujours dans ce registre consacré à l’« amélioration de l’administration des marchés publics », figure en bonne place l’assainissement accru du secteur des marchés publics, à travers l’exclusion de 90 entreprises de la commande publique, pour cause d’abandon de chantiers dans certains cas ou de manœuvres frauduleuses dans d’autres ; la poursuite de la vulgarisation du nouveau cadre de rémunération des acteurs des marchés publics avec la mise en œuvre de la phase pilote du Paiement basé sur, la performance (Pbf), qui a pour objectif de permettre la rationalisation et la maîtrise de la dépense publique ; et le contrôle de la passation des marchés relevant du code de marchés publics, ainsi que ceux des entreprises publiques. Dans ce cadre, en raison de la contrainte budgétaire, 47 maîtres d’ouvrage ont été contrôlés contre 57 en 2020.

Renforcement du contrôle externe des marchés des approvisionnements et services

Pour ce qui est le programme 716 « renforcement du contrôle externe des marchés des approvisionnements et services », le Minmap a effectué le contrôle externe de l’exécution physique de 650 marchés d’un montant de 52 953 785 758 de Fcfa, examiné 12 313 818 093 de Fcfa.

Quant au programme 717 « gouvernance et appui institutionnel au sous-secteur des marchés publics », le Minmap a poursuivi l’accompagnement de proximité des acteurs à l’utilisation du système Coleps. Dans ce cadre, 60 maîtres d’ouvrage délégués-pilotes relevant des départements ministériels, de certains établissements publics, de quelques projets et des collectivités territoriales décentralisées, ont été identifiés et accompagnés contre 50 en 2020 ;

Au total, 200 avis d’appel d’offres ont été publiés «en ligne», 95 marchés ont. été attribués par voie électronique contre 25 en 2020 pour un montant de

10 322 321 261 de Fcfa ; et 141 acteurs ont été formés à la passation des marchés par voie électronique. A cet effet, le Minmap a mis en place une application de contrôle, suivi et évaluation de la passation et de l’exécution des marchés publics dénommée «follow-up procurement ».

En somme, un outil de contrôle externe, qui permet de collecter et de disposer à temps des informations sur le processus de passation et d’exécution des marchés, afin d’intervenir et de corriger les irrégularités constatées en temps réel. Des missions d’audit et de contrôle ont été intensifiées, afin de lutter contre la corruption et les mauvaises pratiques, lors des attributions et de l’exécution physique des prestations. C’est ainsi que 22 cas de dénonciations ont été traités, à l’issue de 12 missions d’investigation.

Pour ce qui est du programme 718 «renforcement du contrôle externe des infrastructures», le Minmap a effectué le contrôle externe de l’exécution physique de 992 marchés d’un montant de 6 312 969 475 084 de Fcfa ; examiné 105 décomptes définitifs pour un montant de 156 186-135 645 de Fcfa.

Perspectives pour l’année 2022 avec 14 322 000 000 de Fcfa

L’enveloppe budgétaire prévisionnelle du Minmap pour le prochain exercice est de 14 322 000 000 de Fcfa, soit une augmentation de 1 100 000 000 de Fcfa.

Conformément aux orientations de la Snd30 et du programme économique et financier conclu avec le Fmi, le Minmap entend utiliser ces ressources financières dans la poursuite de ses interventions définies à travers ses trois programmes opérationnelles et son programme support, dont les codes budgétaires sont passés de 715 à 027, 716 à 028, 718 à 029 et 717 à 030. Ceci, à la faveur des changements intervenus dans la mise en place de la nouvelle nomenclature budgétaire.

A en croire le Minmap, dans le cadre du programme 027 « amélioration de l’administration des marchés publics », il s’agira d’assurer le bon fonctionnement du système des marchés publics. A cet effet, une enveloppe de 1 968 760 000 de Fcfa sera consacrée en priorité au renforcement du dispositif d’anticipation en 2021 de la programmation des marchés publics de l’exercice 2022, afin de permettre le lancement des consultations dès le mois de janvier 2022 et T attribution de tous les marchés au plus tard au mois d’avril 2022. Ce qui devrait réserver les huit autres mois de l’année à l’extérieur et au contrôle des marchés.

Vulgarisation du nouveau cadre de numérisation des acteurs des marchés publics

Il s’agira aussi du renforcement du suivi-évaluation de la mise en œuvre des plans de passation des marchés, à travers la mise en place effective des structures internes de gestion administrative des marchés publics ; à la finalisation et à la mise en œuvre de l’ensemble des textes d’application auprès des acteurs des marchés publics ; à la vulgarisation du code des marchés publics, ainsi que ses textes d’application auprès des acteurs des marches publics ; à la poursuite de l’accompagnement des maîtres d’ouvrages et des maîtres d’ouvrage-délégués dans la maturation des projets ; au suivi de l’opérationnalisation des Structures internes de gestion administrative des marchés publics (Sigamp), qui relèvent des maîtres d’ouvrage et maîtres d’ouvrage-delégués ; à la poursuite de l’exploitation de la plateforme Coleps, avec pour objectif de passer, par voie électronique, au moins 50% des marchés des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’ouvrages-délégués pilotes contre 40% en 2021 ; à l’intensification de la vulgarisation et de la formation des acteurs à l’utilisation du système Coleps ; à la poursuite de La vulgarisation du nouveau cadre de numérisation des acteurs des marchés publics avec la mise en œuvre de la phase-pilote du Paiement basé sur la performance (Pbf).

Concernant le programme Ô28 – « renforcement du contrôle externe des marchés des approvisionnements et services », avec un montant de 1 918 700 000 de Fcfa, le Minmap entend procéder à l’intensification du contrôle externe des marchés des approvisionnements et services ; la vérification par des contrôles inopinés, de l’effectivité et de la qualité des prestations réalisées et réceptionnées le contrôle a posteriori des prestations réalisées ; l’opposition du visa sur la dernière facture des prestations réceptionnées.

Vérification par des contrôles inopinés, de l’effectivité et de la qualité des prestations réalisées et réceptionnées

Pour ce qui est du programme 029 « renforcement du contrôle externe des marchés des infrastructures », le Minmap entend procéder à l’intensification du contrôle externe des marchés des infrastructures ; le renforcement du dispositif de contrôle externe des marchés publics ;; la vérification par des contrôles inopinés, de l’effectivité et de la qualité des prestations réalisées et réceptionnées ; le contrôle a posteriori des prestations réalisées ; l’apposition du visa sur le dernier décompte des prestations réceptionnées.

Pour le programme 030 « gouvernance et appui institutionnel dans le sous-secteur des marchés publics », une somme de 8 924 241 000 de Fcfa servira principalement à la finalisation de la convention de don d’un montant de 5 601 582 dollars Us, soit environ 3 300 000 000 de Fcfa entre le Cameroun et la Corée du sud, pour l’implémentation de la phase II du projet E-procuremènt qui portera les modules de signature électronique des contrats, ainsi que le suivi physico-financier des marchés signés ; la mise en place d’une unité de gestion du projet E-procurement ; l’intensification de la lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques dans les marchés publics ; l’achèvement des travaux de construction des bâtiments de la délégation régionale du Sud-ouest et des délégations départementales du Mayo-Sava, du Dja-et-Lobo, de la Lekié… ; la poursuite des travaux de construction des bâtiments des délégations régionales de l’Ouest et de l’Extrême-nord.