Mobile Money : le gouvernement instaure une taxe sur le transfert d’argent

Elle concerne les dépôts et retraits d’argent. Elle est évaluée à 0,2% du montant transféré ou retiré.

L’une des innovations du projet de loi de finances déposé sur la table des députés est l’instauration d’une taxe sur le transfert d’argent. Face à la montée en puissance du Mobile money, le gouvernement a décidé de mettre en place une imposition. Celle-ci s’élève à 0,2% du montant et concerne aussi bien les retraits que les dépôts d’argent.

Ainsi l’article 228 du projet de loi de Finances pour le prochain exercice dispose que : « Sont passibles de la taxe sur les transferts d’argent. Les opérations de transfert d’argent réalisées par tout moyen ou support technique laissant trace, notamment par voie électronique, téléphonie mobile, télégraphique ou par voie de télex ou télécopie, l’exception des virements bancaires et des transferts pour le règlement des impôts, droits et taxes. Les retraits en numéraire consécutifs à un transfert d’argent effectué auprès des établissements financiers ou des entreprises de téléphonie».

Modalité de paiement

Cette taxe doit être reversée au plus tard le 15 de chaque mois et est encadrée par Le Livre de procédures fiscales. «La taxe sur les transferts d’argent est collectée par les entreprises prestataires et reversée mensuellement au plus tard le 15 du mois qui suit celui au cours duquel les opérations ont été réalisées auprès de leur centre des impôts de rattachement. Les procédures de contrôle, de recouvrement et de contentieux de la taxe sur les transferts d’urgent sont celles prévues par le Livre des Procédures Fiscales».

Le gouvernement s’intéresse dès lors à un secteur qui brasse des milliards. En 2020 l’opérateur de téléphonie Orange Money assurait effectuer plus de 800 milliards de transactions mensuelles. Il déclarait en outre posséder 70% du marché du Mobile Money. MTN qui conteste ce chiffre assure posséder 10 millions de clients.