Modeste Mopa : Un nouveau jour se lève sur le système fiscal

C’est dans la salle des conférences de l’hôtel Krystal palace de Douala, que s’est ouvert les travaux relatifs à la rencontre d’échange et de concertation entre l’Administration fiscale camerounaise et le secteur privé. D’une part, l’administration fiscale dirigée par le Directeur général des impôts Modeste Mopa Fatoing, et de l’autre, le secteur privé économique.

Il s’est agi d’un moment crucial de la vie économique des entreprises, dans la mesure où cette rencontre débouchera sur des propositions de mesures concrètes qui seront examinées dans le cadre de la prochaine loi de finances 2023. En effet, a cours de cette mission de concertation qui durera une semaine, le DGI et son équipe sont amenés à discuter et échanger, avec diverses entreprises du secteur privé. C’est ainsi que dès ce jour, auront lieu des concertations sectorielles entre ladite administration et les entreprises telles le Gicam, l’Ecam/Mecam, Cafcam, Amcham. Le jeudi 15 septembre 2022, ce sera au tour des Capa, Apeccam, Asac, Gfbc+Gex, Gpp+Gpc, Syndustricam et Fenap/Pfi/Acdc. Le programme prévoit également pour le dernier jour, soit vendredi 16, des audiences et visites d’entreprises.

Pour la première journée, celle qui s’est déroulée le 13 septembre dernier, les principaux interlocuteurs ont été le DGI et le gouverneur de la région du littoral. Pour le premier, il a été question de travailler l’amélioration de notre système fiscal.

« Comme vous le savez, chaque année la Loi de Finances donne l’opportunité aux Autorités d’apporter des amendements à la législation fiscale en vigueur. Les grandes orientations de ces ajustements à venir sont contenues dans la circulaire du Chef de l’Etat relative à la préparation du budget. Pour la mise en œuvre concrète de ces orientations, les traditionnelles rencontres entre l’Administration Fiscale et les groupements socioprofessionnels sont devenues un préalable nécessaire et obligatoire pour la production d’un projet de Loi de Finances de qualité », a-t-il précisé.

FAIRE FACE AUX NOMBREUX DÉFIS

Il sera donc question de réfléchir aux ajustements nécessaires à apporter à au système fiscal camerounais pour lui permettre de faire face aux nombreux défis notamment ceux liés à l’impact de la crise sécuritaire, ainsi que les conséquences des crises sanitaire et ukrainienne. « Il s’agit également pour nous de vous demander de partager les difficultés rencontrées dans l’application de la législation fiscale en vigueur et le fruit de vos réflexions pour l’amélioration de notre système fiscal. Notre objectif au cours de cette semaine sera donc de vous écouter et d’être attentif à vos doléances et à vos sollicitations », a-t-il conclu.

Pour sa part, Samuel Dieudonné Ivaha Diboua a dit « comprendre que les concertations qui s’ouvrent ce jour à Douala se pencheraient également sur le projet de réforme de la fiscalité locale. Je voudrais dès lors inviter l’Administration Fiscale et les groupements socioprofessionnelles à s’appesantir sur ce pan des concertations afin qu’elles débouchent sur une réforme de la fiscalité locale à même de doter les Collectivités Territoriales Décentralisées des moyens appropriés pour assurer le développement local. Aussi, voudrais-je inviter l’ensemble de la communauté des affaires basée à Douala à assumer collectivement et individuellement la place de choix qui est la sienne dans la stratégie de financement du développement de notre cher et beau pays, le Cameroun ».

DE 1 059 MILLIARDS FCFA À 2 656 MILLIARDS FCFA ENTRE 2010 ET 2022

Outre ces allocutions, un exposé sur le thème « Bilan et perspectives des reformes de modernisation du système fiscal camerounais», a permis à Modeste Mopa Fatoing de faire le point de l’évolution des recettes mobilisés par la DGI depuis 2010 à nos jours. Lors de sa présentation, le DGI a révélé que les recettes globales mobilisées par la DGI sont passées de 1 059 milliards Fcfa en 2010 à 2 656 milliards Fcfa à fin 2022 selon les estimations. Soit une moyenne mensuelle passant de 88 milliards Fcfa en 2010 à 221 milliards Fcfa en 2022. Pour ce qui est de l’évolution des recettes mobilisées pour l’Etat central de 2010 à 2022, elles passent de 992 milliards Fcfa en 2010 à 2 384 milliards Fcfa en 2022.

Pour ce qui est de la taxation des ressources naturelles, le DGI a souligné que les recettes fiscales minières mobilisées sont largement inférieures au potentiel pour plusieurs raisons dont : la prédominance de l’informel (exploitation artisanale), l’érosion de la base imposable (prix de transfert, utilisation abusive des incitations fiscales) et la faible contribution des particuliers. « Contrairement aux pays développés où l’impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpp) représente la source la plus importante de recettes fiscales, au Cameroun, la contribution des particuliers demeure encore marginale » souligne Modeste Mopa Fatoing.

Pourtant, des lendemains encore meilleurs pointent à l’horizon. La DGI compte poursuivre la modernisation du système fiscal. Au plan de la politique fiscale, elle compte rationnaliser la dépense fiscale, optimiser la fiscalité des particuliers, renforcer la fiscalité environnementale, reformer la fiscalité locale et poursuivre la décrue du taux d’imposition entre autres. Au plan de l’administration de l’impôt, elle compte faire le suivi électronique des facturations et développer le concept de «partenaire fiscal intégré», pour ne citer que ceux-là.