OHADA : 1 milliard pour la modernisation des RCCM

L’ambassadrice de France au Cameroun, l’Afd et l’Ohada, ont signé ce mardi 1er décembre 2015 à Yaoundé, une convention pour le financement du projet d’informatisation des Registres du commerce et du crédit mobilier (Rccm) du Cameroun, et l’application du droit Ohada par les opérateurs économiques en République Démocratique du Congo (Rdc).

Coût de la subvention, 983 935 500 FCFA (1 500 000 €).

Les Rccm,-ressources essentielles d’information pour les acteurs économiques-, permettent d’assurer l’immatriculation des sociétés privées et l’inscription des sûretés mobilières des économies de la zone Ohada, apprend-on.

Leur informatisation permettra de fiabiliser leur contenu tout en facilitant les procédures de formalités pour les entreprises. Ainsi, les nouveaux Rccm informatisés produiront une information juridique plus sûre, plus sincère et plus fiable, indique le communiqué de presse de l’Afd reçu par Koaci.

« Cette confiance renforcée au travers de plus de transparence favorisera un meilleur climat des affaires et un développement du marché du crédit », peut on lire dans le texte.

Le projet, permettra la diffusion de la documentation juridique de l’Ohada auprès des 12.000 avocats et magistrats de la République démocratique du Congo (Rdc), qui a adhéré à l'Ohada en 2012.