Oapi : la suspension du Dg divise le conseil d’administration

Représentant du Cameroun au sein de cette instance, le ministre des Mines émet des réserves sur les motifs avancés par la Pca pour mettre à l’écart l’Ivoirien Bohoussou Loukou.

La présidente du conseil d’administration de l’organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi), Alimatou Shadiya Assouman, a signé le 14 octobre dernier, une décision portant suspension du directeur général de cette institution, l’Ivoirien Denis Bohoussou Loukou, de son poste.

La ministre de l’industrie et du Commerce du Bénin, qui a immédiatement chargé le directeur général adjoint, Jean-Baptiste Noël Wago, de liquider les affaires courantes, motive cette mesure par « le refus du directeur général de faire exécuter la décision d’auditer la gestion de l’organisation en vue de clarifier les soupçons de mal gouvernance et de malversations financières mettant directement en péril les intérêts de l’organisation.

Dans une réponse à la Pca datée du 18 octobre, Denis Bohoussou Loukou, qui regrette de n’avoir pas formellement été notifié de la décision le suspendant alors qu’il se trouvait à Libreville (Gabon) dans le cadre d’une mission relative à la préparation du protocole de propriété intellectuelle de la Zone de libre-échange continentale (Zlecaf), dit sa .surprise après avoir constaté que ses accès aux comptes email professionnels avaient été interrompus, ses accès aux postes de travail professionnels désactivés et ses lignes téléphoniques suspendues.

Par ailleurs, il dénonce, loin des affaires courantes dont il est officiellement chargé de la liquidation, la tenue d’une assemblée générale du personnel sur convocation du directeur général adjoint, l’installation d’une nouvelle commission de marché qui a statué le même jour sur les dossiers d’appel d’offres pour le recrutement d’un prestataire pour l’organisation matériel du conseil d’administration de Cotonou et d’un cabinet chargé de réaliser l’audit de la gestion financière de l’Oapi de 2018 à 2020 ; la convocation du commissaire aux comptes par ce dernier, la saisine des banques pour la révocation de la signature du Dg, le déploiement de la police pour l’empêcher d’accéder aux locaux de l’organisation sur instruction du Dga, entre autres dérives.

Il ne manque pas d’attirer l’attention de la Pca sur le fait que « l’Oapi exerce une activité notariale qui requiert un respect scrupuleux des textes qui confèrent et garantissent la valeur juridique à l’ensemble des titres qu’elle délivre ».

Implosion généralisée

En guise de mise en garde, il signale que « la multiplication des actes irréguliers ci-dessus énoncés est de nature à entacher durablement la crédibilité du système de propriété intellectuelle des 17 États membres ». Il suggère enfin à la Pca de convoquer diligemment une session extraordinaire du conseil d’administration, qui est l’organe décisionnel de l’Oapi.

De sources dignes de foi, le Dg de l’Oapi ne s’est pas formellement opposé à un audit financier de sa gestion. Il aurait, néanmoins, insisté pour que cet audit s’étende à l’année 2017, qui est son année de prise de fonction à Yaoundé. Le 05 octobre, il a adressé une correspondance à la Pca en réponse à la demande faite par cette dernière, le 24 septembre, de recruter un cabinet en vue de cette opération.

Objet, lui signifier que certaines corrections de formes étaient nécessaires avant la publication des termes de références qui lui avaient été transmis. Non sans lui rappeler la règlementation en matière d’audit, afin que cette opération se fasse conformément aux procédures en vigueur. Il lui demandait alors d’apposer son visa sur le document corrigé avant transmission pour publication.

Mais, manifestement, la ministre béninoise avait son agenda. Cette décision plus que controversée portant suspension de Denis Bohoussou Loukou divise le conseil d’administration. À en juger par la sortie du 15 octobre du ministre des Mines du Cameroun, Gabriel Dodo Ndoke, dénonçant entre les lignes un empressement injustifié de la Pca de régler les tensions qui existaient depuis plusieurs mois entre le Dg, le Dga et le contrôleur financier de l’Oapi.

En sa qualité de représentant du Cameroun au conseil d’administration de cette institution dont le pays accueille le siège, le membre du gouvernement avait entrepris une médiation entre ces trois personnalités.

Les deux premières avaient déféré à sa convocation, contrairement au contrôleur financier. « Alors que j’étais encore dans l’esprit de cette mission de bons offices, nous apprenons que la question est finalement tranchée par vos soins à travers la suspension du directeur général, à l’initiative concertée du Dga et du contrôleur financier formulée dans une note cosignée », écrit Gabriel Dodo Ndoke.

Tout en prenant acte de cette évolution, ce dernier regrette «l’échec de la conciliation, pourtant bien enclenchée » et note qu’« il est dès lors évident de constater que notre organisation se trouve désormais en péril, laissant craindre une implosion généralisée au sein du personnel pouvant avoir des répercussions sur l’ordre public interne de l’État du siège ».

Le Minmidt recommande la convocation « en extrême urgence dans la huitaine », d’une session du conseil d’administration, afin de permettre aux administrateurs de se prononcer en toute légitimité sur ce dossier.