Passation des marchés publics : Talba Malla envoie le maire de Banwa sur la touche

Sale temps pour David Tomoh ! Résolument engagé sur l’autoroute du développement de la commune de Banwa dont il préside aux destinées, le nouveau maire vient de recevoir un coup de massue du patron des Marchés publics.

L’homme qui a promis de donner un nouveau visage à cet arrondissement avec la contribution de ses adjoints et des conseillers municipaux, tombe sous le coup de l’application des dispositions de l'Article 194 du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics. « (…) Monsieur Tomoh David, maire de la commune de Banwa est, pour compter de la date de signature de la présente décision, interdite d'intervenir dans le processus de passation, de suivi et de contrôle de l'exécution des marchés publics pour une durée de douze (12) mois pour violation des dispositions du Code des marchés dans le cadre du marché n°010/Mcbwa/Cipm-Tbec/2020 passé après l'appel d'offres national ouvert N°10/Aono/C-Bwa/Cipm-Tbec/2020 du 1er septembre 2020 relatif aux travaux de construction de la plate-forme sportive dans la commune de Banwa, département du Haut-Nkam », écrit Ibrahim Talba Malla, ministre, ministre des Marchés publics.

Concrètement, les faits reprochés au premier magistrat municipal de Banwa tournent autour de la défaillance dans le processus de suivi, de contrôle et de l'exécution des travaux du marché à savoir : l’« absence des constats des manquements de l'entreprise et de prescription des mesures correctives par ordre de service conformément aux dispositions pertinentes de l'article 180 (1) du Code des marchés publics ; non mise en demeure du cocontractant en vue d'une éventuelle résiliation du marché, malgré le retard considérable observé dans l'exécution des travaux et marqué par un taux de consommation de délai d'environ 500% au mois de mai 2023 au moment de réception de la requête du cocontractant, l'Osd ayant notifié le 1er avril 2021 pour un délai d'exécution de cinq (5) mois ; suspensions intempestives et sans motif avéré des travaux au mépris des dispositions du Code des marchés publics et des clauses du marché, compromettant ainsi la bonne exécution du contrat; trafic d'influence et menaces de divers ordres; extorsion répété des fonds du titulaire du marché », énumère le Minmap.

Et de préciser à l’Article 2 de la décision qui porte sa signature, que pendant la période d'interdiction, David Tomoh ne peut, à quelque titre que ce soit, intervenir dans le processus de passation, de suivi et de contrôle de l'exécution des marchés au sein de la Commune de Banwa. Quid de la continuité des méthodes du service public des marchés publics ?

Talba Malla précise à l’Article 3 que : « le premier adjoint au maire, Mathias Modeste Ngamaleu assurera à titre intérimaire pendant la période de suspension susvisée, la plénitude des attributions de Maître d'ouvrage et d'autorité contractante au sein de la Commune d'arrondissement de Banwa, conformément aux dispositions de la Circulaire n°000002/LC/Minmap/Cap du 12 mai 2022. En cas d'empêchement de celui-ci, son suivant immédiat dans l'ordre de la préséance, assure les attributions ainsi dévolues ».

Marché sous-quotté

A la vérité, le malheur de Tomoh vient du directeur général des Ets EB. PV, prestataire de service dont le siège est situé à Douala. En date du 14 mai 2023, ce dernier, outré par la lenteur du chantier et des tracasseries dont il est sujet, saisit le Minmap pour « dénonciation et intervention » tel que porté en objet de la correspondance dont le Messager a obtenu copie.

Sollicité pour l’exécution du marché relatif aux travaux de construction de la plateforme sportive dans la commune de Banwa pour laquelle il reçoit 6 millions Fcfa, rapporte-t-il, le nouveau maire arrivé en cours d’exécution, a exigé dans un premier temps que lui soit versée la somme de 300 000 Fcfa « pour non allégeance sous peine d’arrêt de travaux ».

Deux mois plus tard, « il exige la somme de cinq millions de Fcfa pour continuer les travaux prétextant que c’est l’exigence du parti (Union des mouvements socialistes Ndlr) », écrit Joël Ebwelle Ngalle qui confie avoir finalement versé 3 millions de Fcfa au maire, de peur que son entreprise soit « mis en cessation d’activités », tel que le lui a prédit le patron de la mairie.

S’en sont suivies des suspensions intempestives et sans motif avéré des travaux au mépris des dispositions du Code des marchés publics et des clauses. Outré, l’homme qui fait remarquer que ledit marché a été sous-quotté (58 millions Fcfa), a décidé de saisir le Minmap qui n’a pas tardé à sévir. A suivre !