Politique foncière : où en est-on avec la réforme du Code foncier ?

Officiellement à l’étude depuis une instruction présidentielle de janvier 2011, rien ne filtre sur le niveau d’avancement des travaux.

Yaoundé observe désormais avec dédain toute analyse au sujet des textes qui régissent le foncier. Pourtant, leur ossature principale est vielle de quarante-sept ans, date de la dernière réforme d’ampleur sur ces questions.

Entre temps, la pression sur lès terres prend de l’ampleur avec ce foncier qui fait l’objet de spéculation pour les besoins d’exploitation agricole à travers le phénomène d’accaparement et de spoliation des terres par les barons (élites) et les multinationales. Entre obsolescence de certains textes, l’incivisme et le déficit d’intégrité des agents publics, voire la maitrise insuffisante des textes par les acteurs de la chaine foncière, le Cameroun se doit de réadapter ses textes en matière foncière.

Notamment, le décret du 21 juillet 1932, l’ordonnance no 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier et l’ordonnance no 74/2 de la même période qui fixe le régime domanial. Quoique le même pays soit celui qui a refusé de signer la convention de 1989 no 169 relative aux peuples indigènes et tribaux. En réalité, le système foncier camerounais peut être qualifié de complexe.

Deux régimes fonciers coexistent. Le régime d’immatriculation foncière qui prime sur celui traditionnel qui est régi par les coutumes, ce qui aboutit à la marginalisation. « Une appropriation Juridique des terres qui ignore (a propriété coutumière sera toujours vécue spoliatrice et sera source de frustration surtout quand cela profitera à des acteurs extérieurs à la région », estime l’opposant Cabral Libii, leader du Pcrn.

Pressions foncières

Des experts estiment que la démographie est croissante avec pour principale conséquence, une compétition, une lutte parfois acharnée pour l’accès à la terre (garantie de survie et source d’enrichissement).

Selon l’institut national de la statistique (Ins), de 2005 à 2010, la population s’est accrue à un rythme moyen de 2,9 % pas an se situant quasiment au même niveau que le taux de croissance économique qui est de 4 % par an. Dans l’espace urbain, le pays connait depuis une vingtaine d’années un taux d’urbanisation de 52 % avec un accroissement de 7 % par an.

Ce qui explique l’augmentation du nombre de villes avec une trentaine d’agglomération ayant une population comprise entre 50 000 et 200 000 habitants. A en croire le ministère allemand de la coopération (Bmz), la situation n’est guère plus favorable dans les zones rurales où plus de 80 % des maisons n’ont pas de titre de propriété ; les résidences en zones urbaines étant pour la plupart propriétaires coutumiers des parcelles sur lesquelles sont bâties ces maisons.

Pour Transparency international Cameroon, huit ménages sur dix disposent d’une parcelle de terre exploitée pour l’agriculture ou l’élevage. Il s’agit d’exploitation de petite taille avec une superficie moyenne nationale de 3,2 hectares par ménage. La grande majorité de ces exploitants ne disposent pas de titre foncier, seule preuve de la propriété immobilière au Cameroun.

En effet, la croissance, telle qu’analysée, justifie la montée en puissance des conflits fonciers. Ces expéditions punitives vont au-delà des litiges nés dans le cadre de l’immatriculation des parcelles de terrain pour prendre des proportions gravissimes lorsqu’ils se transforment en conflits tribaux ou en rivalités entre éleveurs et agriculteurs.