Propriété intellectuelle: le DG de l’Oapi conteste sa suspension

Dans un communiqué publié le 20 octobre, Denis L. Bohoussou déclare que sa sanction a été prise de façon unilatérale par la présidente du conseil d’administration.

Suite à sa suspension par la présidente du conseil d’administration (PCA) le 14 octobre dernier, Denis L. Bohoussou, le DG de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), dont le siège est à Yaoundé, capitale camerounaise, vient de faire une sortie contestation.

«Outre la question de la qualité juridique et l’opportunité d’une telle décision, il apparaît évident que le motif évoqué pour la justifier présente des limites flagrantes», déclare le responsable dans un communiqué.

Il déclare qu’il a appris avec «grand étonnement» via les réseaux sociaux dans la soirée du 14 octobre 2021, l’existence d’un document signé de Mme Alimatou Shadiya Asouman, ministre de l’Industrie et du Commerce du Bénin, et PCA de l’Oapi, et décidant de sa suspension en qualité de Directeur général. « Mon étonnement était d’autant plus grand, que la décision appliquée de fait m’est parvenue via les réseaux sociaux, sans aucune notification officielle jusqu’à ce jour», écrit M. Bo houssou.

Le DG conteste également les motifs ayant conduit à sa suspension notamment le «le refus du Directeur Général de faire exécuter la décision d’auditer la gestion de l’Organisation en vue de clarifier les soupçons de mal gouvernance et de malversation financières mettant directement en péril les intérêts de l’Organisation ».

«Je ne me suis Jamais opposé à l’audit de ma gestion de l’organisation. Bien au contraire, après avoir reçu en septembre 2021 le Projet d’appel à manifestation d’intérêt international relatif au recrutement d’un cabinet d’audit international, j’ai formulé des manquements dans l’optique de le parfaire et d’en tirer le meilleur parti pour l’Organisation. (…) Sur le fond, et dans un souci de transparence, j’ai proposé d’étendre l’audit à une période plus large qui prendra en compte l’année 2017 qui correspond à ma prise de fonction jusqu’à 2020. Ce qui permettra d’auditer toute ma gestion, depuis le début de mon mandat. Toutes ces observations ont été adressées par courrier à la PCA dans des correspondances dont la dernière datant du 05 octobre 2021, et dont nous avons les accusés de réception. En lieu et place de l’intégration des amendements que nous jugeons pertinents pour la crédibilité de l’audit, nous avons constaté sa publication en l’état initial, en violation des procédures en vigueur», écrit l’Ivoirien.

Il indique des éléments complémentaires seront donnés lors d’un point de presse qui sera organisé dans «les prochains jours».

Avant cette sortie, le DG a écrit le 18 octobre à la PCA. Dans cette lettre, il se plaint, entre autres, de la désactivation de ses cartes d’accès dans les locaux de l’Oapi à Yaoundé, de la saisine des banques pour la révocation de sa signature, du déploiement de policiers qui l’ont empêché d’accéder dans ses bureaux sur instruction du directeur général adjoint, nommé intérimaire, etc.

Au vue de la gravité de la situation, Denis L. Bohoussou demande, tel que le prévoit les textes de l’Organisation, la tenue d’un Conseil d’administration extraordinaire.