Sécurité sociale : Ces sociétés qui ne cotisent pas

A ce jour, la somme de leurs créances à l’égard de la caisse nationale de prévoyance sociale s’élève à plus de 220 milliards de Fcfa.

Depuis quelques mois, la liste des entreprises redevables à la caisse nationale de prévoyance sociale(Cnps), circule dans les couloirs de certaines administrations à Yaoundé. A en croire ce document dont nous avons eu copie,il s’agit des structures telles que le ministère des finances représentant l’Etat du Cameroun, qui a pris sur lui l’engagement de payer à la Cnps les dettes des sociétés liquidées (Cameroon Airlines et Regifercam) ;la société nationale des hydrocarbures(Snh),le chantier naval et industriel du Cameroun( CNIC),les 360 communes et les sociétés chinoises en charge de la construction des grands projets dont, les barrages hydroélectriques de Lom Pangar(China International Water Electric Corporation), Memve’ele(Sinohydro), Mekin (China national Electectric Engineering .Co Ltd).

Ces structures totalisent globalement 220 milliardsd’impayés à l’égard de la caisse nationale de prévoyance sociale(Cnps).Même si le document à notre possession n’est pas précis sur le montant de la dette de chaque structure, des informations recoupées à bonnes sources relèvent que la dette de l’Etat envers la Cnps s’élève à 160 milliards,tandis que celle des entreprises chinoises en charge des projets structurants est de 10milliards de Fcfa. « Pour ce qui est des grands projets,les cotisations ne sont pas payées au taux normal et les travailleurs ne sont pas tous déclarés à la Cnps »,nous renseigne notre informateur.

Les 50 milliards restant sont par conséquent repartis entre les autres créanciers. Selon un haut cadre de la Cnps qui a requis l’anonymat, cette dette représente dans la plupart des cas les fonds que les sociétés suscitées ont dégagés chez les personnes régies par le code du travail et qui n’ont pas été reversés à qui de droit. A cela s’ajoute aussi le taux des employeurs qui ne sont pas payés. En clair, juste avant le 15 février dernier,date de publication par le chef de l’Etat du décret sur la réforme des taux de cotisations sociales et les plafonds de rémunérations applicables dans les branches des prestations familiales,d’assurance-pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès, les taux de cotisations sociales à reverser mensuellement à la Cnps étaient de 7% calculés sur un salaire plafonné à 300.000fcfa.

« Les 7% à payer à la Cnps étaient repartis à raison de 4,2% pour l’employeur et 2,8% pour le travailleurs. Mais il se trouve que certaines entreprises loin de tous soupçons n’ont pas payé », explique Jean Marie Zambo Amougou, membre du comité de réforme de la sécurité sociale et de la réhabilitation de la Cnps,qui bénéficie aussi de la casquette du président de la confédération syndicale des travailleurs du Cameroun( Cstc). L’information relative à ces sociétés qui ne reversent pas les cotisations sociales de leurs employés, défraie également la chronique au siège de l’Union générale des travailleurs du Cameroun (Ugtc) à Yaoundé.

La justice sur le coup

C’est à partir de là que nous avons appris que la justice serait aux trousses des indélicats. « Il y a au moins cinq sociétés d’Etat dont le chantier naval et industriel du Cameroun qui sont actuellement poursuivies par le tribunal criminel spécial (Tcs) pour détournement des derniers publics.Car les cotisations sociales non reversées sont considérées comme le détournement des derniers publics »,soutient Isaac Bissala, président national de l’Ugtc, aussi membre du conseil d’administration de la Cnps. Rendu au Tcs pour savoir ce qu’il en est réellement des managers qui sont entendus, nos sources sur place ont confirmé l’information, sans toutefois nous donner les noms des mis en cause.

Le cas de la Snh

La société nationale des hydrocarbures (Snh) est une entreprise citoyenne. Et par conséquent, il est inconcevable d’entendre qu’elle ne paye pas ses cotisations sociales à la Cnps.Pour tenter de comprendre ce qui se passe,nous avons donné la parole à un proche du staff managérial qui a bien voulu défendre les intérêts de l’entreprise accusée enaffirmant que « la dette de la Snh envers la Cnps est relative au fait que les deux parties ne s’entendent pas sur les salaires d’assiettes. « Nous payons normalement nos cotisations sociales. Nos dettes sont dues aux salaires d’assiettes que nous devons payer à la caisse nationale de prévoyance sociale qui ne fait pas toujours l’objet du consensus, malgré l’arbitrage du premier ministre », argue-t-il. En clair,il y a confusion entre les 2 ,5% et les 5 % des frais de risques professionnels. Car, selon les trois classes de risques,il faut cotiser 1,75% du salaire pour le groupe A ; 2,5% du salaire pour le groupe B et 5% salaire pour le groupe C.

Si cette version des faits ne fait l’objet d’aucun rejet à la direction générale de la caisse nationale de prévoyance sociale à Yaoundé, il en demeure pas moins que le président de l’union générale des travailleurs du Cameroun remet en cause cette affirmation. « Il faut que la Snh solde d’abord le principal et on verra comment on peut réduire les pénalités.Pour contester, il faut d’abord payer le principal », réitère Isaac Bissala dans sa posture de membre du conseil d’administration de la Cnps.

De vives constations

La plupart des sociétés sur la sellette rejette en bloc ces accusations. Mais si l’on peut donner raison à l’Etat qui explique sa dette par la mise en oeuvre des grands chantiers, initiatives qui nécessitent de nombreux financements, d’autres par contre, estiment que les textes de la Cnps en la matière ne sont pas clairs. « Il arrive souvent que vous devez être classé dans le groupe A et que la Cnps vous classe en B ou en A.C’est cette situation qui crée généralement des frustrations, surtout lorsque vous voyez une entreprise qui doit être classée dans le groupe C, classée en B ou en A. Nous trouvons ça injuste.

D’où de nombreuses contestations que vous observez ci et là », se défendent certains. Ces justificatifs ne tiennent pas la route ce, d’autant que les entreprises ont la possibilité de négocier sur leur classement avec la Cnps. D’après un haut responsable, la Cnps devra faire usage dans les tout-prochains jours de son droit de scelle pour obliger les entreprises réfractaires à être absolument en règle.

Conséquences

Les impayées de certaines sociétés envers la caisse nationale de prévoyance sociale ne sont pas sans conséquences néfastes sur le fonctionnement de cette structures. Nos informateurs à la Cnps relèvent que « la réserve et la trésorerie de la structure n’est pas toujours à la hauteur des exigences de la conférence interafricaine de prévoyance sociale ».La preuve c’est pour la seule année 2015,le fonds des retraités présentait un déficit de 15 milliards, indique une source interne.

C’est sans doute grâce au surplus de 40 milliards de Fcfa généré par les allocations familiales que la caisse ne s’est pas retrouvée dos au mur. Aussi, les résultats techniques de gestion pour le compte de l’exercice 2015,étaient de 43milliards 200millions de Fcfa en 2015,contre 25milliards 400millions en 2014.