Secteur minier : défi de la transparence au Cameroun

Par décision 2021-40/Bc-310 du 23 juillet 2021, le conseil d’administration du secrétariat internatioal de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) a accepté de lever la suspension du Cameroun de cette association internationale et à laquelle le pays de Paul Biya fait partie depuis 2005. Le conseil d’administration de l’Itie a temporairement suspendu le Cameroun, le 1e avril 2021 pour n’avoir pas publié son rapport Itie pour 2018. Conformément à la norme Itie, il a été convenu que la suspension serait levée si le conseil d’administration de l’Itie se satisfait du fait que le rapport en suspens, a été publié dans les six mois suivant la date limite.

Après avoir pris des engagements de publier le rapport Itie 2018 en 90 jours à compter du mois d’avril 2021, le Cameroun a ainsi rempli ses engagements en publiant le rapport Itie pour l’exercice fiscal 2018, le 29 juin 2021. Soulignons que le Conseil d’administration a établi que le Cameroun disposera jusqu’à une troisième Validation, l’an prochain, pour prendre une douzaine de mesures correctives. Ces dernières années, la société civile et en particulier PWYP Cameroon s’est préoccupée de l’opacité qui entoure les transferts intranationaux en faveur des Collectivités territoriales décentralisées (Ctd). Néanmoins, l’on continue d’observer que les populations riveraines des exploitations minière (pétrolier, gazier, minerais) sont victimes des fastes des entreprises extractives. En décembre 2020, la Société nationale des mines du Cameroun (Sonamines) a été créée. Elle permettra au pays de bénéficier plus que par le passé, des retombées de l’exploitation de son sous-sol

Norme Itie : le Cameroun en examen de rattrapage

D’après l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie), le Cameroun a jusqu’au 1er avril 2023 pour implémenter une douzaine de mesures correctives dans le secteur des industries extractives.

L e Cameroun a un fort potentiel géologique pour nombre de minéraux. Selon des statistiques, seulement 40% du potentiel minier du Cameroun est connu des pouvoirs publics. Le potentiel géologique, s’il est bien géré, pourrait contribuer à la croissance économique du pays. Celuici dispose notamment d’importants gisements de minerai de fer, de bauxite, de diamants, de calcaire, de rutile et de cobalt nickel. Toutefois, en dépit de l’existence de ces minerais, l’exploitation minière ne joue pas encore un rôle majeur dans le développement global et le secteur minier reste en marge de l’économie. Le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam), qui a souvent été accusé, à tort ou à raison, d’être au centre de certaines pratiques en matière d’exploitation minière au Cameroun, était appelé à disparaître avec la création de la Société nationale des mines (Sonamines). «Avec la création de la Sonamines, le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam), va disparaître», avait déclaré en décembre 2020, le ministre des Mines et de l’Industrie, du Développement technologique (Minmidt). Contrairement au Capam qui n’avait qu’un rôle d’encadrement du secteur minier, la nouvelle société des Mines, elle, a un champ plus large.

Elle est chargée notamment de réaliser l’inventaire des indices miniers en liaison avec les autres administrations et organismes compétents; de mener les activités d’exploration et d’exploitation des substances minérales ; d’assurer la mise en œuvre des mesures relatives à la restauration, à la réhabilitation et à la fermeture des sites d’exploitation miniers. Entre temps, le Cameroun devait produire le rapport 2018 sur les industries extractives au plus tard le 31 mars 2022. C’est suite à une correspondance de la présidente du conseil d’administration de l’Itie, adressée au patron des Finances, président du Comité ITIE-Cameroun, avec comme objet la prorogation de l’échéance de déclaration du Cameroun, ceci en réponse à une doléance du pays. Et si à cette échéance, le Cameroun n’a pas produit de rapport, il sera temporairement suspendu. «Le Conseil d’administration a établi que le Cameroun disposera jusqu’à une troisième Validation le 1er avril 2023 pour prendre des mesures correctives concernant l’engagement de la société civile (Exigence 1.3), la supervision par le Groupe multipartite (Exigence 1.4), le plan de travail (Exigence 1.5), l’octroi des contrats et des licences (Exigence 2.2), le registre des licences (Exigence 2.3), les contrats (Exigence 2.4), la propriété effective (Exigence 2.5), la participation de l’État (Exigence 2.6), la ponctualité des données (Exigence 4.8), la répartition des revenus (Exigence 5.1), les transferts infranationaux (Exigence 5.2), les dépenses sociales (Exigence 6.1), les dépenses quasi budgétaires (Exigence 6.2), le débat public (Exigence 7.1) et l’examen des résultats et de l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE (Exigence 7.4)», peuton lire dans la décision du Conseil d’administration de l’Itie, rendue publique le 22 janvier 2021. Conformément à l’Article 6 de la Norme ITIE, l’absence de progrès lors de la troisième Validation entraînera la suspension temporaire du pays. Comme le prévoit la Norme ITIE, le Groupe multipartite du Cameroun aura la possibilité de demander une prorogation de ce délai ou de demander que la Validation commence plus tôt que prévu, conclut l’Itie.