Société d’Etat: le FMI dénonce l’incompétence des administrateurs

De l’avis de cette institution, les conseils d’administration et les équipes de direction sont composés essentiellement de représentants des administrations publiques ou de fonctionnaires, ce qui nuit à l’indépendance des administrateurs et, partant, à la gouvernance d’entreprise.

Selon une analyse de la Banque mondiale réalisée en 2014 et dont les résultats sont repris par le Fonds monétaire international (FMI), sur un échantillon de 33 entreprises publiques, plus des 2/3 des administrateurs relèvent du gouvernement.

Ce type de représentation, indique le FMI, peut affaiblir les capacités économiques des entreprises concernées dans la mesure où ces fonctionnaires n’ont pas forcément l’expérience et les compétences pratiques nécessaires pour gérer une entreprise. Le FMI relève aussi dans cette pratique, des déficiences sur le plan de la responsabilisation.

En effet, la loi interdit aux administrateurs d’accomplir plus de deux mandats consécutifs de trois ans, mais plusieurs conseils d’administration ne se renouvellent guère, les administrateurs dépassant souvent la limite légale de deux mandats. L’analyse de la Banque mondiale révèle aussi que le niveau de rémunération des membres des conseils d’administration est élevé par rapport à celui de leurs homologues du secteur privé.

Et, le FMI arrive à la conclusion selon laquelle les dispositions concernant la gouvernance et la responsabilisation comportent un risque considérable de conflit d’intérêts. Les ministères dépensiers ayant des responsabilités à la fois en tant que propriétaires et organes de tutelle. ce qui leur permet de mener des politiques publiques par l’intermédiaire des entreprises publiques plutôt que par les voies budgétaires ordinaires, commente le FMI.

C’est ainsi que les entreprises publiques sont devenues des vecteurs de la prestation de services à faible coût, notamment pour l’électricité, les carburants, les télécommunications et les transports aériens, alors qu’il existe peu de garde-fous pour assurer leur viabilité commerciale.

Lorsque les transferts publics ne couvrent pas entièrement les pertes d’exploitation, les entreprises publiques ont du mal à poursuivre leurs activités, ce qui entraîne des arriérés vis-à-vis de l’État, des fournisseurs et des autres entreprises publiques, constate le FMI. En général, ces obligations sont résorbées de façon ponctuelle au moyen de mesures compliquées d’annulation des dettes croisées et/ou de titrisation, sans que les problèmes de fond ne soient réglés, note l’institution de Bretton Woods.

Du fait de cette omniprésence des fonctionnaires dans la gestion des entreprises publiques, la transparence est limitée et le contrôle se révèle inefficace. Pourtant, comme le relève le FMI, selon les dispositions de la loi, toutes les entreprises non financières du Cameroun doivent se conformer aux règles comptables de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires).

Et à cette fin, tous les comptes financiers doivent être examinés par un commissaire aux comptes approuvé par la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, et validés par une assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice. En pratique, constate le FMI, les déclarations, celles qui respectent les délais prescrits, se font avec lenteur et sont rares.

En outre, la couverture des déclarations est déficiente. D’après un rapport de juin 2014, la Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun a constaté que, ces dernières années, seulement une entreprise publique sur cinq a produit des états financiers annuels.

De plus, les normes actuelles de l’OHADA ne sont pas conformes aux normes internationales d’informations financières.

En conséquence, la qualité globale des informations financières laisse à désirer et le rapport sur la compétitivité globale (2014-2015) classe le Cameroun 124e (sur 144 pays examinés) pour la solidité des normes d’audit et d’informations financières. Le ministère des Finances rassemble les informations fournies par les entreprises publiques, mais ses rapports manquent de profondeur analytique et ne sont pas diffusés largement, conclut le FMI.