Taxe foncière: Comment l’Etat traque les bailleurs insolvables

La Direction Générale des Impôts (Dgi) a remarqué que les propriétaires des maisons et terrains à louer ou à vendre redoutent le paiement de la taxe foncière. C’est pourquoi elle leur fait une proposition alléchante.

Les banderoles sont dressées le long des artères de la capitale politique et ailleurs dans le pays pour dire aux bailleurs qui n’auraient pas payé la taxe foncière auparavant que leur ardoise est effacée.

C’est ce que la DGI appelle «amnistie foncière » qui dure quelques semaines. Autrement dit, à ces propriétaires terriens qui hésitaient d’aller verser le montant de cette taxe tirée de leurs revenus aux services des impôts, l’Etat demande de repartir sur de nouvelles bases.

Cette fois, ne sera prise en compte que leur déclaration actuelle.

La taxe foncière est un impôt dû chaque année par les propriétaires de biens immobiliers imposables (logements, parkings, terrains à usage industriel ou commercial…), y compris lorsque ceux-ci sont mis en location.

Il existe deux taxes foncières : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). La taxe foncière fait partie des impôts locaux utilisés pour le financement du budget des communes, des communautés de communes et des départements.

Malgré cette «amnistie», certains propriétaires trainent toujours le pas et préfèrent continuer à engranger des revenus dans le maquis.

Ils savent qu’une fois que leur nom figure dans le fichier de la DGI, ils n’auront plus d’excuses ni de raison de voler l’Etat.

Par ailleurs, et c’est la seconde astuce de l’Etat, la révision du Code pénal permet désormais aux bailleurs de poursuivre les locataires qui n’auraient pas payer le loyer pendant au moins trois mois.

En allant porter plainte contre le locataire insolvable, il sera demandé au bailleur de prouver au préalable qu’il est à jour avec le fisc; sinon, ce dernier ne pourra pas aller plus loin dans la procédure et se fera du coup identifié contre son gré.

Les bailleurs ont le choix entre se conformer vis à vis du fisc ou faire un arrangement avec les locataires pour continuer dans la clandestinité.

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