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Taxe sur les transferts d’argent : environ 20 milliards Fcfa attendus en 2022

Mon, 6 Dec 2021 Source: Mutations

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Les pouvoirs publics fondent beaucoup d’espoirs en termes de prévisions de recettes sur cette innovation du projet de loi de finances.

A partir du 1 er janvier 2022, les services de transactions d’argent (retrait et dépôt) et toute autre opération monétaire traçable seront taxés à hauteur de 0,2%, en cas d’adoption par le parlement et de promulgation par président de la République du projet de loi de finances 2022. Ce dernier a été examiné par les députés et sénateurs, dans le cadre de la session parlementaire dédiée au vote du Budget de l’État. Le gouvernement, apprend-on, attend beaucoup de la nouvelle taxe sur les transferts d’argent en termes de retombées financières (prévisions de recettes estimées à environ 20 milliards Fcfa au titre de l’exercice 2022).

Au sein de l’opinion publique, cette nouvelle taxe fait l’objet de vives critiques. « Sur le plan des principes de la fiscalité, la taxe sur le transfert d’argent, constitue une double imposition. On ne peut pas, développe t-il, en même temps taxer le transfert et le retrait et prélever une taxe quelconque. Le produit sur lequel est assis la hase d’imposition est le même pour les deux imposition», déplore le président de l’Association camerounaise pour la défense des droits des contribuables, Mouliom Mazou. Côte pouvoirs publics, la taxe sur les transferts d’argent n’est aucunement en contradiction avec les lois de la Ré publique.

Cette loi n’est assise ni sur un revenu, ni sur une dépense, encore moins sur le capital, il y a lieu de, préciser que c’est une taxe spécifique, comparable à d’autres taxes spécifiques telles que la taxe spéciale sur les produits pétroliers dans l’industrie pétrolière, la taxe de séjour dans l’industrie hôtelière, le droit de timbre automobile, les taxes environnementales, etc., renseigne une source.

D’ailleurs indique-t-on au sein du gouvernement cette taxe n’est pas une spécificité camerounaise. En outre, cet impôt est collecté sans heurts depuis bien des années autant par d’autres pays africains (Gabon, Ghana, Tanzanie, Ouganda, Côte d’ivoire, Maroc, Kenya, Congo, etc.) que par des pays occidentaux (France notamment).

Et les compatriotes souvent en visite dans ces pays, et même les sociétés multinationales présentes au Cameroun et exerçant dans ces pays, s’y acquittent allégrement de la taxe sur les transferts d’argent, révèle notre informateur. Les aménagements prévus pour la mise en envie de celle taxe traduisent à suffisance ce souci permanent des pouvoirs publics de minimiser son impact socioéconomique pour les camerounais.

En effet, la taxe sur les transferts d’argent ne devrait pas changer les habitudes de consommation des ménages, en ceci que son taux qui est de 0,2% applicable au montant de la somme transférée ou retirée, n’a pas vocation à renchérir les coûts de transferts par voie électronique, apprend-on. Ainsi, pour un transfert de 5000 Fcfa, le coût de la taxe serait de seulement 10 Fcfa. Il en est de même des retraits, renseigne notre information.

En rappel, Selon les dispositions chapitre intitulé « Taxe sur les transferts d’argent », « sont passibles de la taxe sur les transferts d’argent, les.opérations de transfert d’argent réalisées par tout moyen ou support technique laissant trace, notamment par voie électronique, téléphonie mobile, télégraphique ou par voie de télex ou télécopie, à l’exception des virements bancaires et des transferts pour le règlement des impôts, droits et taxes ; les retraits en numéraire consécutifs à un transfert d’argent effectué auprès des établissements financiers ou entreprises de téléphonie », selon le projet de loi de finances. Les fonds collectés par les entreprises de transfert d’argent seront reversés dans le Trésor public au plus tard le 15 du mois suivant celui du prélèvement.

Source: Mutations