Taxe sur les transferts d’argent au Cameroun: la pilule a du mal à passer

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Tue, 30 Nov 2021 Source: www.camerounweb.com

• Le gouvernement veut introduire une taxe sur les transferts d’argent

• Elle s’élève à 0,2% du montant et concerne aussi bien les retraits que les dépôts d’argent

• La mesure a du mal à passer



L’une des innovations du projet de loi de finances déposé sur la table des députés est l’instauration d’une taxe sur le transfert d’argent. Face à la montée en puissance du Mobile money, le gouvernement a décidé de mettre en place une imposition. Celle-ci s’élève à 0,2% du montant et concerne aussi bien les retraits que les dépôts d’argent.

Ainsi l’article 228 du projet de loi de Finances pour le prochain exercice dispose que : « Sont passibles de la taxe sur les transferts d’argent. Les opérations de transfert d’argent réalisées par tout moyen ou support technique laissant trace, notamment par voie électronique, téléphonie mobile, télégraphique ou par voie de télex ou télécopie, l’exception des virements bancaires et des transferts pour le règlement des impôts, droits et taxes. Les retraits en numéraire consécutifs à un transfert d’argent effectué auprès des établissements financiers ou des entreprises de téléphonie».

Mais la pilule est très amère pour le contribuable. Dans cette veine, l’Association camerounaise pour la défense des droits des contribuables (ACDC) a publié un communiqué ce 28 novembre pour dire « non à la double imposition introduite dans le projet de Loi de finances 2022, qui prévoit la création de la taxe sur le transfert d’argent ».

« Le fait est que cette taxe-là est prélevée pendant le transfert, mais aussi au retrait. Si vous avez transféré 10 000 francs à quelqu’un, vous supportez les 0,2 %. Pendant le retrait, vous devez aussi supporter les 0,2 %. C’est une façon de tuer la monnaie électronique et décourager les opérations par voie électronique », souligne Mazou Mouliom, président de l’ACDC.

Il ajoute : « Je prends un exemple : vous avez reçu un transfert de 20 000 francs. Après, vous recevez un transfert de 40 000 francs. Puis un transfert de 50 000 francs. Si vous devez faire un retrait de 30 000 francs, ce sera sur quelle opération ? Le principe fiscal voudrait que lorsqu’une opération subit déjà un impôt, on ne puisse plus ajouter un autre impôt. Vous savez déjà que ces opérations de transfert d’argent supportent déjà la TVA, maintenant on vient encore ajouter une taxe sur le transfert d’argent. Nous demandons au Parlement de rejeter ce projet de loi. Dans cet article on ne dit pas quand on taxe la transaction, car le “ou” dans l’article n’est pas exclusif ».

Au sein de l’opinion l’on rouspète en coulisse. Certains espèrent que l’Etat pourrait revenir sur la mesure.

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