Tchad – Savannah : aux sources d’un litige

Savannah Energy société pétrolière de droit britannique dont l’activité est centrée sur l’Afrique n’a de cesse de revendiquer l’acquisition de 41,06% des parts de Cotco détenues par l’Américain Exxon Mobil qui lui aurait permis de prendre le contrôle de Cotco au cours d’un conseil d’administration tenu le 24 mai 2023 à Paris, et aussi de nommer Nicolas de Blanpré au poste de directeur général. La chronologie et les péripéties de cette transaction sont contenues dans l’ordonnance de l’arbitre de la Chambre de commerce internationale de Paris portant la date du 28 juillet dernier.

On y apprend que Savannah Energy s’est rapprochée du groupe pétrolier américain ExxonMobil afin d’acquérir sa participation dans les activités upstream et midstream du projet d’exploitation et de transport d’hydrocarbures originaires du Tchad, en conséquence de quoi, le 12 décembre 2021, un contrat d’acquisition des actions d’Esso Pipeline Investment Ltd (EPIL) dans Cotco et des actions d’Esso Exploration and Production Chad Inc. (EEPCI) dans Totco a été conclu avec la société Savannah EnergyChad Limited, de droit britannique, filiale de la société Savannah Energy PLC.

Aux termes du contrat d’acquisition, le groupe ExxonMobil s’engageait à faire le nécessaire afin qu’un conseil d’administration et une assemblée générale de Cotco et Totco soient convoqués de manière qu’il y soit acté la démission des administrateurs qui représentaient le groupe ExxonMobil et le directeur général, ces démissions devant prendre effet à compter de la date d’accomplissement de l’acquisition, et la désignation des nouveaux administrateurs et directeur général désignés par le nouvel actionnaire, avec prise de fonction au moment de l’accomplissement de l’acquisition. Il était également prévu que dès après l’accomplissement de la transaction, l’acquéreur devait organiser les réunions nécessaires pour procéder au changement de nom des sociétés acquises et au changement de leur siège social, et devait procéder aux formalités requises auprès de registre des sociétés afin de voir consigner la démission des administrateurs et directeur général représentant les anciens actionnaires et la désignation des administrateurs et directeur général représentant le nouvel actionnaire. Le prix des actions concernées par le contrat d’acquisition sous réserve de tous les ajustements ultérieurs selon les conditions prévues au ditcontrat est fixé à 255.600.000 USD environ 152 milliards de FCFA pour l’acquisition d’EEPCI, 104.400.000 USD environ 62 milliards FCfa pour l’acquisition d’EPIL.

Le 13 décembre 2021, suite au contrat d’acquisition, le groupe ExxonMobil via EEPCI a notifié par lettre au ministre du Pétrole et de l’Energie du Tchad la conclusion du contrat d’acquisition. Et lui a indiqué que seront « très prochainement » saisis par « correspondance formelle » à la fois les membres du consortium afin d’initier le processus du droit de préemption, et le gouvernement du Tchad, afin de solliciter l’approbation de la vente. Selon le contenu de la demande d’ExxonMobil de rétractation de l’ordonnance du président du Tribunal de Grande instance de N’Djamena du 14 décembre 2022, le projet de transaction avait été présenté au Maréchal Idriss Déby Itno, « lequel avait donné un accord de principe pour sa réalisation », accord confirmé ensuite par le président de Transition « lors d’une audience accordée au management de Savannah à N’Djaména le 31 mai 2021 », puis « pour traduire dans les faits cet accord de principe, par décret n° 765/PR/2021 du 8 novembre 2021, le président de la Transition, alors président du Conseil militaire de transition, a mis sur pied un Comité Interministériel, chargé de négocier le montant du solde de tout compte relatif à la vente des actifs de ExxonMobil à Savannah », le décret prévoyant que : « Il est créé un Comité Interministériel chargé de discuter et négocier avec ExxonMobil et Savannah le solde de tout compte relatif à la vente des actions d’ ExxonMobil à Savannah Energy ; parvenir à un accord entre les parties concernées ».

Pièces manquantes

Le 3 janvier 2022, toujours selon le résumé contenu dans l’ordonnance de la Chambre de commerce internationale, le ministre du Pétrole et de l’Energie du Tchad a répondu à la lettre du groupe ExxonMobil (via EEPCI) du 13 décembre 2021 en lui demandant de lui communiquer un certain nombre de documents concernant Savannah Energy Chad Limited pour permettre l’analyse de l’opération « et éventuellement, donner suite » à la lettre. Le 21 janvier 2023, en réponse à une lettre d’EEPCI du 18 janvier 2023, et dans une lettre ayant pour objet « Votre demande d’approbation relative à l’accord de cession », le ministre du Pétrole et de l’Energie a écrit en faisant référence à une précédente lettre, apparemment du 22 décembre 2022 dans laquelle il aurait exigé la communication de « tous les documents à fournir » afin de « lui permettre de déclarer [la] demande d’Approbation recevable ». Le ministre a ajouté que cette demande de communication « doit permettre au Ministère d’étudier [la] demande quant à la forme et au fond ». Le ministre du Pétrole et de l’Energie a toutefois observé que les éléments joints à la lettre d’EEPCI du 18 janvier 2022 « [étaient] incomplets » et en a conclu que « par conséquent, [ils] ne permett[ai]ent pas de déclarer la recevabilité de [la] demande », pour finalement « réitérer [sa] demande de transmission de toutes les pièces manquantes par rapport à l’article 36 du Décret pour permettre l’examen de [la] demande d’approbation de cession. Et le 4 avril 2022, dans une lettre ayant pour objet la « Suspension de processus de transition avec Savannah Energy », « [d]ans le cadre de la demande d’approbation de cession d’actions d’ExxonMobil au Tchad et au Cameroun à Savannah Energy », le ministère du Pétrole et de l’Energie du Tchad, estimant sans doute que les informations communiquées par le groupe ExxonMobil étaient insuffisantes, et « pour bien appréhender ladite cession », a demandé « de suspendre le processus de transition entamée avec la société Savannah Energy » et ce, « jusqu’à nouvel ordre.» Le 14 juin 2022, dans une lettre ayant pour objet la « Suspension de tout processus de transition avec Savannah Energy » le ministre du Pétrole et de l’Energie intime de manière urgente que « Tout processus de transition entamé au niveau de Cotco et Totco avec la société Savannah Energy soit suspendu avec effet immédiat » en ce compris « la nomination d’un Directeur Général et d’un Président du Conseil d’Administration » et ce « jusqu’à nouvel ordre. » Précision, ce contentieux est toujours pendant devant la Chambre de commerce internationale de Paris.