Tradex et SCTM au tribunal pour 4 milliards de factures impayées

Le montant querellé est la somme des factures impayées sur plusieurs années, dans le cadre des activités d’approvisionnement de la filière Gaz Pétrolier Liquéfié (GPL) au Cameroun.

Tradex SA, Société de Trading et d’Exportation de Pétrole Brut et de Produits Pétroliers, traine à la barre la Société Camerounaise de Transformation Métallique (SCTM). Motif: le paiement de sa créance évaluée en principal à la somme de 3 580 405 807 FCFA, majorée de la somme de 470 595 207 FCFA au titre des intérêts de retard commerciaux arrêtés au 31 décembre 2014.

D’après les informations relayées par le bi hebdomadaire Eco Matin en kiosque lundi 21 mars 2016, le tribunal de première instance de Yaoundé-Ekounou a rendu exécutoire, avant enregistrement, le 11 mars 2016 l’ordonnance n°122/16 autorisant la société Tradex SA à faire pratiquer une saisie conservatoire des créances au préjudice de la Société Camerounaise de Transformation Métallique (SCTM).

Au montant de 470 595 207 FCFA, il faut, conformément au procès-verbal dont certains partenaires commerciaux de SCTM ont reçu copie la semaine dernière, «ajouter 150 000 000 FCFA au titre des frais de procédure, 210 066 050 FCFA de droit de recette et d’autres frais de justice évalués à 292 280 FCFA. Soit un montant total de 4 411 359 344 FCFA», indique le journal.

Selon Eco Matin, cette dette, plus de 3,5 milliard FCFA que la SCTM doit à son fournisseur la société Tradex SA, est la somme des factures impayées sur plusieurs années, dans le cadre des activités d’approvisionnement de la filière Gaz Pétrolier Liquéfié (GPL) au Cameroun.

« Cette somme est entièrement échue, ainsi qu’attestés par les bordereaux de transmission des factures et des notes de débit transmises à la SCTM. C’est ce qui ressort de la requête aux fins de saisie conservatoire des créances servie la semaine dernière par l’huissier de justice Alphonse Evien Ngoh à certains partenaires de SCTM. Notamment les banques où sont logés ses comptes et certains grossistes qui assurent la distribution du gaz SCTM auprès des consommateurs», lit-on.

Le journal révèle que par le biais de deux correspondances en dates du 23 décembre 2014 et du 22 janvier 2015, la société Tradex SA a souscrit à la demande de moratoire sollicité par la SCTM et dont le paiement du solde échu à la date de signature des correspondances sus évoquées s’étalait sur une période de 20 mois. Mais SCTM n’a jusque-là pas respecté son engagement, en dépit de différentes sommations et mises en demeure qu’elle a reçues.

Dans ce contexte, le ministre de l’Eau et de l’Energie (MINEE), suite à la séance de travail présidée le 4 février 2016 à son cabinet, relativement aux factures impayées des enlèvements de GPL à la SCTM, n’a pas fait d’objection relative à l’option prise par Tradex de procéder au recouvrement forcé de sa créance. «Ce d’autant plus qu’une lettre du MINEE datant du 15 février 2016 adressée à la société Tradex SA, met en relief la mauvaise foi de SCTM dans cette affaire», écrit le journal.