Un cadre juridique ouvert à l'investissement

La loi du 14 décembre 2011 régit le secteur de l’électricité en vue de sa modernisation et de son développement.

Cette loi s’applique aux activités de production à partir de toute source primaire ou secondaire d’énergie, de transport, de distribution, de fourniture, d’importation, d’exportation et de vente de l’électricité, réalisées par toute personne physique ou morale sur le territoire camerounais. Dans le jargon approprié, l’électricité est considérée comme « un bien meuble par nature, consomptible et fongible ».

D’où le stockage de l’eau en vue de la production d’électricité, la production, le transport, la distribution, l’importation de l’électricité en vue de la vente de l’énergie au public qui constitue le service public de l’électricité.

A côté de la loi de 2011, il y a celle N°2013/004 du 18 avril 2013 qui fixe les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun. Une loi qui prévoit en effet de nombreuses facilités discales et douanières dans le domaine énergétique.

Au regard des défis à relever pour être performant, il est indispensable entre autres exigences en cours, d’établir les bases d’une saine concurrence dans le secteur de l’électricité en vue d’en accroître l’efficacité économique ; de fixer les modalités de contrôle de l’exécution des obligations spécifiques mises à la charge des opérateurs des activités non concurrentielles ; de préciser les règles de protection de l’environnement, dans le secteur de l’électricité ; d’être très regardant sur les règles de protection des intérêts des consommateurs sur le plan des tarifs, des conditions de fourniture de l’électricité et de sécurité des services.

Et enfin, il faut garantir la continuité et la qualité des prestations.

Et fort de toutes ses potentialités naturelles et de son gisement de compétences humaines, le Cameroun, dans ce domaine là précisément demeure un immense champ en friche.