Ventes de terrains de plus de 2000 m² : la mairie de Douala prend une décision choc

Depuis le 9 août 2024, la Communauté urbaine de Douala (CUD) a mis en place un dispositif pour exercer son droit de préemption sur les ventes de terrains de plus de 2000 m² dans la ville. Ce droit permet à la mairie d'acquérir en priorité des biens fonciers avant tout autre acheteur privé.

Le droit de préemption s'applique à quatre zones prioritaires, couvrant un rayon allant de 5 à plus de 12 km à partir de Ndokoti. La procédure commence par une déclaration d’intention d’aliéner, déposée par le vendeur auprès d'un notaire. Celui-ci soumet les informations à la CUD, qui dispose de deux mois pour formuler une offre d’achat ou rejeter la proposition.

En cas de négociation réussie, la mairie achète le terrain. Si la CUD décline, le propriétaire peut vendre à un tiers, à condition que le prix ne soit pas inférieur à l'offre rejetée pour éviter toute fraude foncière. La CUD peut recourir à l’expropriation pour cause d’utilité publique en cas de fraude.

La mise en œuvre de ce droit est soutenue par l’article 86 de la loi numéro 2004/003 du 21 avril 2004, portant Code de l’urbanisme, et un arrêté conjoint de 2022. Cette initiative vise à permettre à la mairie de Douala, qui manque de réserves foncières, d'acquérir des terrains pour des projets d’aménagement urbain, de construction d’équipements collectifs et de logements sociaux.

Depuis l'annonce de cette mesure, la CUD a déjà reçu 43 offres de terrains.