Vers l'adoption d'un code minier pour la CEMAC

La remise officielle de l’ébauche de ce document qui selon le chef de projet de Renforcement de la gouvernance des matières premières en Afrique centrale (Remap) – Cemac de la coopération allemande (GIZ), pourrait être un important outil pour la réduction continue de la pauvreté, et conduire à l’émergence, a eu lieu vendredi dernier à Yaoundé.

Annoncé en 2015 lors de la Conférence internationale de l’Académie des industries extractives de la Cemac à Yaoundé, le projet d’écriture d’un Code minier pour la sous-région, commence effectivement en 2016.

Ce dernier, nous apprend-on alors, a pour objectif global de développer et de proposer sur la base des lois minières des différents pays de la Cemac, un projet de Code minier communautaire en adéquation avec la vision minière africaine.

Pour Hans-Dieter Stell l’ambassadeur l’Allemagne au Cameroun, « les priorités motivantes pour soutenir le projet d’esquisse d’un Code minier communautaire pour la Cemac, sont la bonne gouvernance et la transparence ». Pour le diplomate, les importantes ressources minières de l’Afrique centrale ne doivent pas revenir aux prédateurs, mais aux populations.

Aussi, Hans-Dieter Stell a-t-il annoncé que son pays pour ce faire, a mis à la disposition de la Cemac, une somme de 13 milliards FCFA sur une période de 10 ans. Un soutien à la bonne gouvernance du secteur minier dans la sous-région.

« Cette ébauche de Code minier comporte des points qui intègrent les riverains, l’accès aux données par ces derniers. Nous espérons que cette esquisse de Code minier soit une bonne chose pour les Etats de la Cemac », a ainsi souhaité l’ambassadeur d’Allemagne au Cameroun.

Et la représentante d’Andrea Bahn, directrice du bureau régional de GIZ de renchérir que le document suscité est un est espace de développement des politiques minières.

Une esquisse de Code minier communautaire Cemac intégrateur

Procédant à la remise d’esquisse du Code minier communautaire Cemac à l’ambassadeur d’Allemagne, Jean Eudes Teya le commissaire de la bonne gouvernance de la Commission Cemac, a parlé d’un document promoteur d’enjeux de protection et d’environnement. Pour lui, « tout milite à trouver un cadre communautaire pour résoudre les disparités contenues dans différents régimes fiscaux et douaniers des pays membres de la Cemac ».

Pour le commissaire de la Cemac, l’esquisse de Code minier communautaire est porteuse d’une stabilité juridique ne relevant pas des contraintes budgétaires nationales. « Nous sommes donc rendus à mi-chemin. Il en reste que nous soumettions cette esquisse aux Etats », a scandé Jean Eudes Teya tout en se félicitant de la proximité géographique des pays de la Cemac comme atout à la réussite du projet.

La balle est à présent dans le camp des décideurs, les Etats de la Cemac qui, décideront alors du sort à réserver à l’esquisse de projet de Code minier communautaire officiellement remise le 29 septembre 2017 à Yaoundé.