Vers la redynamisation du partenariat public-privé au Cameroun

Le Cameroun souhaite s’arrimer aux standards internationaux en matière de partenariat public-privé. C’est l’ambition du projet de loi relatif à ce secteur et défendu le 14 juin dernier par le ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.

«Ce projet de loi sera un instrument d’accélération de la réalisation des infrastructures de développement de notre pays», a rassuré Alamine Ousmane Mey. Le projet de loi qui s’inscrit dans la perspective de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement 2020-2030 (SND 30) envisage de donner un nouveau visage au partenariat public-privé.

«Afin de donner au partenariat public privé (PPP) un plein effet et lui permettre de soutenir les ambitions de la transformation structurelle de notre économie, il est apparu nécessaire, à l’aune des meilleures pratiques internationales et des autres expériences africaines réussies, de réajuster sa mise en œuvre dans notre pays, dans un double mouvement de toilettage et d’enrichissement de son régime juridique», a poursuivi le Minepat.

Cependant, le projet de loi en débat comporte plusieurs innovations. Comme principales nouveautés, ce projet de loi clarifie le rôle de l’organisme expert qu’est le Carpa dans la structuration, la passation, et le suivi des PPP. Il conforte par ailleurs le rôle du Premier ministre comme haute autorité chargée des contrats de partenariat public-privé ; élargit le champ d’application des PPP en l’étendant aux collectivités territoriales décentralisées, aux entreprises et établissements publics mais aussi à imposer l’avis de soutenabilité budgétaire des projets délivrés par le ministre des Finances. Par ailleurs, le projet de loi en examen introduit trois types de partenariat. Il s’agit des contrats de partenariat public-privé à paiement public, à paiement par l’usager et à paiement mixte Selon Alamine Ousmane Mey, ce texte, au-delà d’avoir à améliorer la mise en œuvre des PPP dans notre pays avec des effets positifs induits sur le développement des infrastructures et la création des emplois, contribuera à la poursuite sereine du Programme économique et financier que conduit le Gouvernement actuellement avec le FMI.

Notons que l’élaboration de ce projet de loi a été inspirée par les résultats mitigés issus de l’évaluation de la mise en œuvre des Contrats de partenariat au Cameroun, à travers la Loi № 2006 / 012 du 19 décembre 2006 portant régime des Contrats de Partenariat. Il a été élaboré selon une approche participative à travers des consultations nationales et stratégiques conduites par le Gouvernement du Cameroun, en liaison avec les Partenaires Techniques et Financiers. L’adoption de ce projet de loi permet au Cameroun d’améliorer la mise en œuvre du partenariat public-privé. Les effets positifs étant, les investissements, la création d’emplois et le développement des infrastructures.