Pour avoir abandonné les chantiers dont elles avaient gagné des marchés, le ministère des Marchés publics (Minmap) dirigé par Abba Sadou avait décidé de suspendre des entreprises. Le département ministériel reprochait également à celles-ci, le faux et l’usage du faux en écriture publique, la manipulation du répertoire des experts agréés du Minmap, des fausses déclarations, des abus de fonction, des manquements graves à l’éthique et la déontologie professionnelle.
A d’autres sociétés, il était reproché des manquements graves à l’éthique dans le domaine des marchés publics, pratiques collusoires, retard dans la livraison des travaux. Et dans la note qui informait l’opinion de cette décision, il était mentionné que la sanction entrée en vigueur en 2016, prendra fin soit au terme de ce mois ou de celui de décembre 2018.
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Bien que cela soit surprenant, les experts affirment que certaines de ces entreprises mises en cause et qui ont déjà purgé leurs sanctions peuvent bien bénéficier d’une réhabilitation. «L’Armp doit initier un acte à l’attention du Minmap qui constatera que le terme de l’exclusion de l’entreprise sanctionnée est arrivé à échéance…Sur la base de cet acte de réhabilitation validé par l’autorité contractante des marchés publics depuis la réforme de 2012, l’Armp peut à nouveau délivrer à l’entreprise fautive désormais hors de l’emprise de «l’ostracisme», une Attestation de non exclusion des marchés publics», explique Dr Biada, expert en marchés publics, dans les colonnes du 22 au 24 octobre 2018 du journal Défis Actuels.