Il demande que sa cagnotte soit fournie davantage près de 50 années après les faits
Un promoteur immobilier soutient que l’État a sous-estimé les investissements sur un terrain dont il a été exproprié pour la construction de l’immeuble siège de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac). Il demande que sa cagnotte soit fournie davantage près de 50 années après les faits. Il est ignoré par le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières saisi.
En 1977, le siège de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), jusque-là située à Paris (France) est transférée à Yaoundé, capitale du Cameroun. Une opération salutaire pour la sous-région. Un changement qui ne sera possible que par la dépossession de plusieurs Yaoundéens déjà implantés sur le site choisi.
Ils ont été discrètement délogés avant l’arrivée des financiers de l’Afrique centrale et dédommagés par des enveloppes plus ou moins garnies en fonction des superficies exploitées et de la qualité des constructions érigées sur les lieux. Près d’une cinquantaine d’années plus tard, un des expropriés saisira la justice pour une réévaluation de la part qui devait lui être versée.
En effet, Michel Pouani, promoteur immobilier installé sur le site dans les années 1970, a saisi le Tribunal administratif du Centre, le 4 mai 2016, pour voir son indemnisation rehaussée de quelques centaines de millions, 142 millions environ. Le plaignant raconte que sur la superficie de 2 hectares qu’il occupait, il avait déjà amorcé des investissements colossaux. Il évalue les travaux réalisés à une centaine de millions de francs. La somme qu’il a reçue de l’État pour indemnisation, 15 millions de francs, lui semble donc dérisoire.
Pour le conseil de Michel Pouani, la sous-évaluation des investissements de son client est un préjudice causé par l’administration. L’immeuble construit sur la parcelle, à lui seul, serait d’une valeur de 23 millions de francs, ce qui est donc bien supérieure à l’indemnisation reçue. L’avocat estime qu’on est en face d’un manque à gagner considérable qui a ralenti les affaires de son client. Le Tribunal administratif serait donc dans ses prérogatives en ordonnant une réparation de la part de l’État.
Requête ignorée
Pour contester le montant reçu, il adressera une correspondance au ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf). Ce dernier gardera le silence sur la question jusqu’à l’examen de l’affaire par la justice. La place du représentant de ce département ministériel restera également vide à l’audience du 16 novembre dernier.
S’appuyant sur l’article 12 de la loi de 1985 régissant les expropriations pour cause d’utilité publique, te parquet général va constater que le plaignant a largement dépassé le délai d’un mois imparti pour effectuer des réclamations par rapport à son indemnisation.
En plus, il fait remarquer que c’est au juge judiciaire d’apprécier l’adéquation entre la somme versée et la valeur des investissements. Pour lui, le Tribunal administratif ne saurait prendre la charge d’examiner cette affaire. Le collège des juges a fini par déclarer que le tribunal administratif est incompétent pour trancher le litige entre Michel Pouani et le Mindcaf.
