Détournement des fonds publics

L’examen des dossiers mettant en cause l’ex­directeur et général de la Crtv ­ Gervais Mendo Ze, empêtré dans la redevance audiovisuelle et l’ancien trésorier payeur général de Yaoundé ­ Emmanuel Mbia Enguéné, emporté par le torrent des paiements des frais fictifs de justice militaire, donne du tournis au Tribunal criminel spécial, tant la qualité des mis en cause et les montants querellés semblent manifestement embarrasser la juridiction de céans.

Le 22 mars 2016, le Pr Gervais Mendo Ze, ci­devant ex­directeur général de la Crtv ­ la Cameroon radio and television, placé sous mandat de détention provisoire à la prison centrale de Yaoundé­Kondengui depuis le 12 novembre 2014, Jean Marie Akono Ze ­ ancien agent comptable à la Crtv, et leurs coaccusés étaient de nouveau présentés devant le Tcs ­ le Tribunal criminel spécial, pour répondre des faits de détournement de deniers publics estimés à plus de 15 milliards de Fcfa.

Des faits qui se sont déroulés courant 2004. Il s’agit de la ressource tirée du compte 470­534­Crtv domicilié à la trésorerie générale de Yaoundé où étaient logées les recettes issues de la collecte de la redevance audiovisuelle.

L’audience renvoyée au 19 avril 2016 sera, comme d’habitude, conduite par le président Yap Abdou.

Suspense

Elle s’annonce riche en révélations en ce sens qu’elle est dédiée à la vérification de l’authenticité des pièces produites par le parquet général et la poursuite des auditions des témoins de l’accusation. Déjà, au cours de la dernière audience, le 22 mars 2016, Honoré Mbang désigné par le ministère des Finances et interrogé comme témoins de l’accusation, a quelque peu planté le décor d’une partie qui s’annonce houleuse.

De l’avis de ce fonctionnaire qui dévoilait les conclusions d’une enquête récente initiée par le ministère des Finances, il ressort qu’en 2004, la trésorerie générale de Yaoundé a collecté environ 9,5 milliards de Fcfa au titre de la redevance audiovisuelle.

Curieusement, le compte Crtv entretenu dans les livres de cette administration a été crédité d’une bagatelle somme de 21,394 milliards, soit un écart ou gonflement de plus de 12 milliards de Fcfa. Un différentiel qui contraste avec les conclusions de la mission du Contrôle supérieur de l’Etat déployée à travers les 11 circonscriptions financières de la République, de juin 2007 à avril 2008.

Laquelle mission faisait état de 6 milliards de Fcfa encaissés par la trésorerie générale de Yaoundé contre 21 milliards décaissés par la mêmeinstitution au profit de la Crtv au titre de la redevance pour la seule année 2004. Soit un écart de 15 milliards en termes de trop perçu.

S’il est constant que la Crtv, courant 2004 a indûment tiré des ressources colossales du trésor public, il n’en demeure pas moins que l’office dirigé par Gervais Mendo Ze aurait bénéficié des complicités au sommet de la trésorerie générale de Yaoundé chapotée au moment des faits par feu Etogo Mbezele qui y officiait comme Tpg.

Des soupçons d’artificier principal de cette rapine, surtout dans l’art de gonfler les recettes, pèsent davantage et ce, à la lumière des premières auditions sur Jean Marie Akono Ze ­ la majesté d’Oman.

Crucifix

Au soutien de cette thèse, le rapport du ministère des Finances évoqué par son mandataire à la dernière audience, fait état des recettes collectées dans la région du Littoral, au titre de la redevance audiovisuelle, de l’ordre de 2,279 milliards en 2004.

Ce chiffre a été démesurément gonflé pour atteindre un volume de 7,225 milliards de Fcfa. Montant dont a été crédité le compte Crtv à la trésorerie générale de Yaoundé.

Dans le même intervalle de temps, la région du Centre a collecté 1,852 milliards de Fcfa. Ledit montant a été pompé, amplifié au gré des humeurs des détourneurs, pour atteindre la faramineuse somme de 4,199 milliards, puis balancé dans le compte Crtv.

Cet exercice criminel, élargi à l’ensemble des chiffres produits pour aider à la traçabilité les recettes réelles collectées dans toutes les régions du pays, a entrainé une fuite inestimable des ressources financières publiques.

Parallèlement à ces incongruités, l’embarras du Tcs réside sur la différence des chiffres relevée entre le rapport du Consupe et celui du Minfi ­ 3 milliards de Fcfa environ. « Lequel des deux rapports sera pris en compte par le Tcs? », se demande­ t­on. Difficile de le savoir. Le moins que l’on puisse dire est que les montants, objet du litige, ne concernent qu’une infime portion de la gestion de Gervais Mendo Ze..

D’autres révélations sur ses frasques managériales intégrant la totalité de son séjour de plus d’une décennie à la tête de la Crtv, ne sont pas à exclure. D’ailleurs, le nom de baptême « volet 1» attribué à ce procès qui n’a pas encore dévoilé tous ses secrets, semble de toute évidence cacher un autre.

Quand la justice militaire croque 6 milliards. La gestion de l’office de radio-télévision du Cameroun par le Pr Gervais Mendo Ze et ses connexions mafieuses avec les responsables de la trésorerie générale de Yaoundé, mettant à mal la fortune nationale, n’est pas un cas isolé dans le registre des dossiers qui semblent embarrasser le Tribunal criminel spécial.

Les 12 et 13 avril 2016, la bande à Emmanuel Mbia Enguene ­ ex­Tpg de Yaoundé, sera une nouvelle fois face au juré du Tcs. Cette juridiction d’exception aura à coeur de poursuivre, en dépit des pesanteurs, l’examen de la cause qui tente de mettre à nu les paiements fictifs doublés de surfacturation de frais de justice militaire.

Environ 6 milliards 338 millions de Fcfa. C’est le montant volatilisé des caisses de la trésorerie générale de Yaoundé, de la recette des finances de Monatélé, et de la trésorerie d’Ebolowa, au profit du tribunal militaire de Yaoundé.

Toutefois, l’absence des principaux bénéficiaires des montants querellés ­ les magistrats militaires, manifestement écartés dans ce dossier de procédure, ne permet pas, de l’avis de la défense, un examen serein, objectif et impartial de la cause.

Les avocats de la défense souhaitent voir comparaitre les magistrats militaires pour aider à la manifestation de la vérité. Pour la défense, « il n’est possible de juger les accessoires et écarter le principal ».

Malheureusement, les militaires n’entendraient point déférer à une convocation issue d’une juridiction civile.

Certaines sources indiquent d’ailleurs que les magistrats militaires incriminés, bénéficieraient de la protection de la très haute hiérarchie qui aurait demandé aux mis en cause ­ hommes en tenue, de restituer simplement le corps du délit.

Le Tcs fait là face un dilemme dont seule l’issue de ce procès permettra de comprendre jusqu’où peut aller l’indépendance de la justice au Cameroun.