Rapport CONAC : 45 dossiers transmis à la justice

Concernant la lutte contre la corruption au cour de l’exercice budgétaire 2013, la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) a rendu public un document de 218 pages mercredi 25 novembre 2015 au Hilton à Yaoundé. La note de présentation faite par le Professeur François Anoukaha, vice-président de la CONAC, révèle que «pour sa part, l’ANIF [Agence nationale des investigations financières], au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013, a enregistré 315 déclarations de soupçon souscrites par les professions assujetties, contre 153 en 2012 soit une hausse de 105,88%.

Au cours de la même période, 45 dossiers ont été transmis aux Procureurs compétents après exploitation et enrichissement des déclarations contre 44 dossiers en 2012», lit-on dans Le Jour du jeudi 26 novembre 2015.

« La lutte contre la corruption a connu une évolution certaine dans notre pays. (…) Il faut cependant relever que l’année 2013 a connu l’évolution et la sophistication des techniques de corruption sous diverses formes de tricherie qui prolifèrent et gangrènent l’activité socio-économique de notre pays», a déploré le président de la CONAC, le révérend pasteur Dieudonné Massi Gams.

A en croire le journal,  les dénonciations sur la corruption sont du simple au double. «Les flux financiers repérés par l’ANIF pour les 45 dossiers transmis en justice en 2013 sont estimés à 130 450 932 638 FCFA par infraction sous-jacente. Au 31 décembre 2013, l’ANIF a reçu des services homologues 49 requêtes qu’elle a traitées. Elle a acheminé ses réponses aux services requérants», selon François Anoukaha.

Le rapport de la CONAC indique que le Conseil de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF) des services du Conseil supérieur de l’Etat (CONSUPE) a rendu, en 2013, « 43 décisions dont 33 portant condamnation des agents mis en cause et 10 portant abandon des poursuites ou acquittement.  Les 33 décisions ont conduit le Cdbf à mettre en débet les personnes visées pour un montant de 39 352 738 390 FCFA» apprend-on. «Bien plus, ces personnes ont été frappées des amendes spéciales d’un montant cumulé de 33 millions 900 mille FCFA», explique le vice-président de la CONAC.

Par le principe de la présomption d’innocence,  l’identité de ces personnes physiques n’est pas dévoilée au grand public. le vice président de la Conac a déclaré que la Justice seule est compétente pour désigner les coupables et retenir des charges à leur encontre. Pour le journal, des organes judiciaires tels la Chambre des Comptes de la Cour suprême ont également été mis à contribution.

 «Bien que la CONAC ne soit pas spécialement chargée du recouvrement des fonds publics, ses différentes actions ont contribué, de manière directe ou indirecte, soit d’éviter à l’Etat de perdre de l’argent, soit de lui restituer de l’argent indûment perçu. Le total des sommes versées au Trésor public ou en cours de versement, à la suite des actions de la CONAC, s’élève en 2013, à la somme de 50 464 843 627 FCFA», s’est réjoui François Anoukaha.