26% du BIP gérés dans le noir

Plus du quart des projets inscrits au Budget d’investissement public n’ont pas suivi le circuit budgétaire normal. 55,12%, c’est le taux d’exécution du budget d’investissement public (BIP) au 30 juin 2016. Pour une fois depuis plusieurs années, la barre symbolique de 50% est franchie.

Une performance saluée à sa juste valeur comme par comité national de suivi de l’exécution physico financière de l’investissement public qui a par ailleurs mis ce résultat sur le compte de «l’appropriation par de la chaine de l’investissement public et l’application des dispositions de la loi portant régime financier de l’Etat».

Ce qui n’est pas tout à fait exact. En effet, étant entendu que l’une des causes de la sous consommation du BIP est la budgétisation des projets non matures, un «examen de la cohérence entre le BIP 2016 et le CDMT 2016-2018 des Administrations», a été entrepris conjointement par le ministère des Finances

(Minfi) et le ministère de l’Economie, de la Planification et l’Aménagement du Terriroire (Minepat) dans l’optique de rendre le BIP voté le plus efficient possible et d’assurer l’atteinte des objectifs du Document de stratégie pour la croissance et l’emploie (DSCE) à l’horizon 2020.

Résultats : «près de 26% des projets inscrits dans le BIP 2016 ne sont pas issus des CDMT 2016-2018», révèle le document que Baromètre Communautaire a pu consulter. Il apparait ainsi que le niveau de conformité des programmes de performance des administrations (PPA) 2016 au Cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) qui est, dans le cas d’espèce, le budget-programme 2016-2018, est de 56%. Autrement dit, «quatre programmes sur neuf contenus dans le CDMT ont connu une modification lors de leur passage à la phase budgétisation; près d’une action sur deux issues du CDMT a été modifiée dans le PPA. Le niveau de cohérence des actions du PPA 2016 au CDMT, n’est que de 50,6%.»

En clair, «le taux d’arrimage global du BIP 2016 au CDMT est de 74,2%. Autrement dit, un peu plus d’un projet sur quatre inscrits dans le BIP n’émane pas du CDMT.» L’étude évalue le cout des projets du BIP non issus du CDMT à 59,507 milliards de FCFA, soit environ 19,7% des Ressources Internes Ordinaires (RIO), hors Fonds de contrepartie, Coupes d’Afrique des Nations (2016 et 2019), financement extérieurs, Plan d’urgence triennal et Chapitres Communs du BIP.

«Ces résultats auraient certainement été plus alarmants si l’analyse s’était étendue jusqu’à la cohérence des taches du BIP au CDMT», souligne l’étude. Les champions de ces mauvaises pratiques se récrutent surtout dans les administration dites de souveraineté dont le taux d’arrimage du BIP 2016 au CMDT n’est que de 63,9%. Le comble, étant que «l’Assemblée Nationale, Elecam, la Commission nationale des Droits de l’Homme et des libertés (CNDHL), et le Senat ne disposent pas de CDMT 2016-2018 validés», indique le document. A peine, mieux, le secteur de l’éducation affiche un taux de taux d’arrimage 72% de son BIP 2016 au budget programme. «Ce qui signifie que près de 28% des projets du BIP n’émanent pas de son CDMT», explique-t-on en soulignant que «le BIP 2016 du Minesup (ministère de l’Enseignement Supérieur) a été élaboré sans CDMT validé».

Suivent dans l’ordre croissant, le secteur Communication, Culture, Loisir, et Sport (72,7%), Infrastructures (73,9%), Défense et Sécurité (72,42%), Social et Emploi (78,2%). Dans cet univers, le secteur Administration Générale et Financière fait office de bon élève avec un taux de 82% d’arrimage de son BIP 2016 au budget programme 2016-2018. a l’origine de cette situation, Entre autres causes identifiées pour expliquer cette situation, l’étude cite, la faible implication des responsables des programmes pendant les phases de planification, programmation et budgétisation, «les hautes instructions de la hiérarchie (Souveraineté), la prise en compte de certains projets urgents pendant la phase budgétisation» et le positionnement du comité interministériel d’Examen des Programmes (CIEP), durant la phase budgétisation.

En effet, les enquêteurs n’ont pas compris pourquoi le CIEP qui est l’instance de validation du cadre logique des programmes des administrations, intervient après la tenue des conférences de validation des CDMT des administrations. L’étude recommande donc de «tenir les travaux du CIEP impérativement avant le 30 avril, afin de permettre de capitaliser à la phase de programmation, les résultats obtenus au bout du maillon prospective/planification; d’inviter les différentes administrations à une plus grande appropriation de la Circulaire du 19 aout 2014 du Premier portant sur l’élaboration des cadres de dépenses à moyen terme par toutes les administrations, afin d’améliorer la préparation des CDMT 2017-2019, et par conséquent le BIP et le CDMT». Déjà, force est de constater que le CIEP 2016 a débuté ses travaux le 8 août, soit trois mois après la date recommandée par l’étude.