9 choses à savoir sur le procès des leaders anglophones

Le gouvernement camerounais a fait le point de la procédure judiciaire en cours au tribunal militaire de Yaoundé, contre certaines personnes mises en cause, suite aux événements intervenus dans les régions du nord-ouest et du sud-ouest.

1-Dans le cadre de ces évènements, 82 personnes ont été interpellées, et 21 par la suite remises en liberté. Parmi les 61 personnes toujours en détention, 31 sont en instance de jugement devant la juridiction compétente, à savoir le Tribunal Militaire de Yaoundé. Il est à noter que parmi les personnes en instance de jugement, l’une d’elles est poursuivie libre.

2-Pour le procès qui s’est ouvert au Tribunal Militaire de Yaoundé le 13 février dernier, 27 personnes sont concernées par ladite procédure parmi lesquelles les nommés Nkongho Felix Agbor Balla Et Fontem Afortekaa Neba, leaders du Cameroon Anglophone Civil Society Consortium, en abrégé CACSC, dont l’existence avait auparavant été frappée de nullité.

3- Les personnes en instance de jugement sont poursuivies pour les chefs d’accusation suivants : actes de terrorisme, hostilité contre la patrie, sécession, révolution, insurrection, outrage au Président de la République, outrage aux corps constitués et aux fonctionnaires, rébellion en groupe, guerre civile, propagation de fausses nouvelles, apologie de crimes.

4-À ces chefs d’accusation principaux, les mis en cause ont plaidé non coupables le 13 février dernier à l’ouverture de leur procès.

5- Ils risquent la peine de mort, s’ils sont reconnus coupables d’actes de terrorisme selon l’article 2 de la loi n°2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme.

6-Aucune des personnes poursuivies ne l’est pour le fait d’avoir fait grève, d’avoir instigué ou participé à une manifestation pacifique.

7-Yaoundé affirme que les personnes poursuivies bénéficient chacune en ce qui la concerne, de la présomption d’innocence. « Ces personnes jouissent pleinement de leurs droits à la défense, c’est-à-dire de l’assistance de leurs avocats, conformément aux dispositions pertinentes du Code de Procédure Pénale. Elles ont également droit aux visites ainsi qu’aux soins de santé. » a poursuivi Issa Tchiroma Bakary, le ministre camerounais de la communication.

8-Une centaine d’avocats, dont des étrangers, assistent actuellement les personnes poursuivies dont les droits sont garantis, tout comme ceux des témoins, qu’ils soient à charge ou à décharge.

9-En ce qui concerne le fait que le procès ait lieu devant le Tribunal Militaire de Yaoundé, alors que le principal théâtre des actes dont il fait reproche aux personnes poursuivies se trouve dans les Régions du Nord-ouest et du Sud-ouest où il existe également des Tribunaux militaires, il y a lieu de relever le Tribunal Militaire de Yaoundé est, conformément aux termes de la loi n°2008/015 du 29 décembre 2008 portant organisation judiciaire militaire, une juridiction à compétence nationale, habilitée à exercer ses attributions sur l’ensemble du territoire national en cas de menaces graves à l’ordre public, à la sécurité de l’État et d’actes de terrorisme.