ART : le DG Philemon Zo’o Zame rattrapé par un gros scandale

Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des télécommunications et sa présidence de conseil d’administration sont accusés de faire une gestion approximative de l’institution. Boris Bertolt faits de nouvelles révélations sur ces deux personnalités déjà impliqués dans de nombreux scandales.

Il y a de cela quelques temps je publiais un article sur l’Agence et la violation grave des textes et règlement en vigueur concernant le DG qui aurait mis fin aux missions de l’Agent comptable et du contrôleur financier en violation des articles 35 alinéa 1 du décret N° 2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l’ART qui dispose : « les ressources de l’Agence sont des deniers publics. A cet effet, elles sont gérées selon les règles prévues par le régime financier de l’Etat et des autres entités publiques » et l’article 71 de la loi portant régime financier de l’Etat qui dispose : (1) « les comptables publics sont des Agents publics ayant la charge exclusive du recouvrement, de la garde et du maniement des fonds et valeurs, de la tenue des comptes de l’Etat et des autres entités publiques ».

Il ressort clairement de ces deux articles que les fonds de l’ART qui sont des deniers publics ne doivent être manipulés que par un comptable public (Agent comptable) nommés par le MINFI selon la réglementation en vigueur et non par la femme de Monsieur Engamba Serge et par ailleurs Sous- Directeur du Courrier avec des diplômes très douteux.

Ayant appris cette violation le MINFI a mis sur pied un comité avec plusieurs parties prenantes (MINPOSTEL, ART) afin de mettre fin à cela Cette violation.

Vous trouverez d’ailleurs le projet de compte rendu de cette réunion MINFI. Mais l’affaire a été étouffée par le DG , Philemon Zo’o Zame en complicité avec madame MANGUELE Judith, Chef de division des participations et des contributions au MINFI.

Cette violation se fait avec la complicité du Conseil d’Administration avec la tête Justine Ndiffo et qui est à la merci DG contre des promesses des recrutements des membres de leurs familles et quelques billets de banques.

D’ailleurs cette violation bien que grave est faite depuis bientôt un an on s’y est même déjà habituée mais bien plus grave. Le DG et son Conseil d’Administration pour ne pas dire Conseil de disciple viennent de poser un acte de défiance grave vis-à-vis de la république et ses valeurs.

Fait 2 :

La loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2022 en son article 45 dispose : « le plafond de la quote-part des droits d’entrée et/ou des droits de renouvellement des autorisations pour les activités relevant du secteur des télécommunications, la quote-part des pénalités instituées par la loi régissant communications électroniques, la quote-part de la redevance d’utilisation des fréquences radioélectriques, la quote-part de la redevance d’utilisation des adresses, préfixes et des numéros ou bloc de numéros, la redevance annuelle de 1.5% du chiffre d’affaire hors taxes des opérateurs de réseaux et fournisseurs de services affectées à l’Agence de Régulation des Télécommunications est fixé à quinze milliards (15 000 000 000) Francs CFA pour l’exercice 2022 ».

De cet article 45 il ressort que le budget de l’ART ne doit pas excéder quinze milliards de francs CFA en recette et en dépenses. Mais à la lecture du communiqué presse ci-dessous lors de sa 49ème session ordinaire consacrée à l’adoption du budget il a été approuvé un budget de (59.500.000.000 – 30.006.350.000) soit 29.493.500.000 (vingt-neuf milliards quatre cents quatre-vingt-treize millions cinq cent mille) Francs CFA pratiquement le double du montant fixé par la loi.

Ils vous diront que ce budget a été adopte le 13 Décembre 2021 avant la promulgation de la loi par le Président de la République (PR) le 16 Décembre 2021. Oui mais ils l’ont fait à dessein et sachant très bien que la loi a été adoptée par les deux chambres du parlement. D’ailleurs la PCA a précipité son retour d’une mission au Congo pour tenir ce conseil avant la promulgation de la loi par le PR et contre des deux marchés attribués à ses entreprises.