Inutile d’aller chercher le texte sur les réseaux sociaux. Son format papier est aussi rare qu’une larme de chien, détenu par quelques «privilégiés».
Pas la peine d’aller fureter du côté du site Internet du ministère de la Communication (Mincom), dont le patron professe sans arrêt les bienfaits des technologies de l’information et de la communication (TIC) : il était hors service à l’heure où nous mettions sous presse. La loi régissant l’activité audiovisuelle au Cameroun, qui a tant fait jaser lors de son étude par l’Assemblée nationale, en mars dernier, a pourtant été promulgué par le, président de la République depuis le 20 avril.
Chez les opérateurs privés consultés, qui sont pourtant à la fois les premiers concernés mais également les victimes du coup de force, personne ne disposait de la version officielle du document.Certaines dispositions de ce texte, censé consacrer la libéralisation, constituent un véritable recul des libertés.
On se souvient ainsi de la virulente polémique ayant suivi l’ajout, de manière subreptice par le Mincom Issa Tchiroma Bakary, d’une «clé» sur l’élection au régime de licence des entreprises audiovisuelles. Son article 25 stipule : «Les activités d’éditeur et d’agrégateur sont incompatibles avec les activités des opérateurs du réseau de diffusion.»
Le passage querellé a ainsi été maintenu dans le texte final : «Les dispositions visées à l’alinéa 1 ci-dessus ne s’appliquent pas aux opérateurs du secteur public de l’audiovisuel.» Taillée sur mesure, cette disposition attribue un statut monopolistique à la Cameroon Radio Television (Crtv) en tant qu’opérateur de multiplexage.
Le comble de cette reprise en main musclée est avéré dans les chapitres consacrés au contrôle et aux sanctions administratives, mais également à la constatation des infractions d’atteintes aux activités audiovisuelles (articles 75 à 79).
Ici, le Mincom, au nom de la suprématie de la loi sur le décret, s’octroie désormais lecontrôle strict du domaine audiovisuel national dans un environnement de régulation où se retrouve aussi le Conseil national de la communication, désormais relégué au rang d’organe de consultation.
La loi régissant l’activité audiovisuelle au Cameroun, dont nous livrons l’intégralité ci-dessous, en dehors de lourdes sanctions pécuniaires qui pèsent désormais sur les contrevenants et peuvent aller jusqu’à 300 millions FCfa, fait référence à un organe de régulation spécifique qui reste à créer (par une loi).
Tout comme on note que le gouvernement est passé outre la revendication des médias à capitaux privés de rentrer dans la répartition de la redevance audiovisuelle collectée auprès du contribuable, mais jusqu’à présent chasse gardée de la Crtv.
La loi leur promet (article 61) un fonds spécial de développement de l’audiovisuel dont les modalités d’organisation et de fonctionnement seront fixées par un acte présidentiel. Qui peut prendre des années.
