Affaire Atangana Mebara : Le Tcs réprouve l'UA

Le Tribunal criminel spécial vient de tuer le match judiciaire engagé en avril 2016 par la Cadhp - la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

C’est le 26 juillet 2012 que Jean Marie Atangana Mebara avait saisi la Cadhp, dénonçant notamment les disjonctions de procédure du juge d’instruction, la longueur de la procédure judiciaire. Et dans une communication rendue publique le 20 avril 2016, près de 4 ans plus tard, la Cadhp recommandait à l’Etat du Cameroun non seulement de libérer Jean Marie Atangana mais aussi de lui verser 400 millions de Fcfa en  guise de dédommagement.

D’après la Cadhp, la procédure judiciaire contre l’ancien secrétaire général à la présidence de la République du Cameroun a violé certaines dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatives « à une justice équitable et impartiale, à la présomption d’innocence et aux droits de la défense ».

Pied-de-nez

Le 22 juin 2016, le Tcs - le Tribunal criminel spécial, a décidé autrement, en condamnant à 25 ans de prison ferme l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur et ancien secrétaire général de la présidence de la République du Cameroun, incarcéré depuis le 6 août 2008 à la prison centrale de Yaoundé-Kondengui. Jean Marie Atangana Mebara est en outre condamné à payer à l’Etat du Cameroun la somme de 2 milliards 927 millions 500 mille Fcfa au titre de dommages et intérêts.

En fait, il est reproché à Jean Marie Atangana Mebara d’avoir, courant juin 2003, détourné 5 millions de dollars, destinés à l’achat d’un avion présidentiel. D’après l’accusation, plutôt que de poursuivre le processus d’achat d’un avion neuf engagé quelques années plutôt, Jean Marie Atangana Mebara avait orienté la dépense de cette mirobolante somme d’argent vers la location d’un avion d’occasion baptisé Albatros.

Mais, l’ancien secrétaire général à la présidence dit avoir agi ainsi « sur instructions du président de la République ». Cette peine de 25 ans de prison ferme infligée à l’ancien vice-Dieu du Cameroun vient s’ajouter à deux autres - l’une de 15 ans de prison en appel après un acquittement en jugement en octobre 2012 dans le cadre de l’affaire de l’achat de l’avion présidentiel et l’autre de 20 ans de prison ferme le 2 octobre 2013 relative au règlement des locations d’avion par la défunte compagnie aérienne Cameroon Airlines. La dernière issue qui s'offre au condamné reste un recours devant la Cour  suprême.