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Accord Cabral Libii - Parti Univers: Prosper Mvondo a tort

Prospère Nkou Mvondo Entre Prosper Mvondo et Cabral Libii, le divorce est consommé

Fri, 2 Aug 2019 Source: ?Aristide Bitouga?

Suivant certaines déclarations du Président du parti Univers, le très estimé Professeur NKOU MVONDO prosper, les membres de l'association Onze Millions de Citoyens qui voudraient se présenter aux élections municipales et législatives 2020 devront se présenter sous l'égide du parti Univers conformément aux dispositions d'un accord qui avait été signé entre le parti Univers et Omc.

Il convient dès lors d'indiquer que cet accord est sur le plan du droit nul et ne saurait en aucun cas constituer une source obligations juridiques. C'est tout simplement un accord politique.

Univers ne peut donc pas saisir la justice pour obliger , sur la base de cet accord les membres de l'association Omc, à se présenter sous ses couleurs.

En effet, obliger une personne à candidater sous le label d'un politique, c'est l'obliger à militer dans ce parti.

Une telle obligation viole non seulement le principe constitutionnel de la liberté d'opinion étant entendu que chaque citoyen est fondamentalement libre de ses idées, pensées et opinions, mais aussi porte viscéralement atteinte aux pertinentes dispositions de l'article 3 de la loi 056 du 19 décembre 1990 portant création des partis politiques :

" Nul ne peut être contraint à adhérer à un parti politique "

En droit, toute convention ou clause de convention entre parties qui viole la loi est réputée non écrite et de ce fait ne saurait créer des droits ou des devoirs.

Auteur: ?Aristide Bitouga?