Affaire des frais de justice militaire : où sont passés les accusés

Accusés de complicité de détournement de deniers publics, l’ex-trésorier payeur de Yaoundé et celui d’Ebolowa seront jugés dès ce jeudi, sans que les auteurs principaux du « crime » qui leur est reproché ne soient inquiétés.

Eitel Elessa MbassiEmmanuel Mbia Enguene, ancien trésorier payeur général de Yaoundé, Didjere Etina, ancien trésorier payeur général d’Ebolowa et leurs collaborateurs respectifs vont répondre dès ce jeudi, 1er octobre 2015 du chef d’inculpation de complicité de détournement de 4,69 milliards FCfa. Il leur est reproché d’avoir « facilité » des paiements frauduleux des frais de justice militaire.

Entre autres griefs formulés contre ces cadres du ministère des Finances, le fait que « des ordres mission pour la destination de Bafia portent le cachet du Tribunal militaire de Yaoundé à l’encart départ et arrivée, les ordres de mission signés à blanc portent le même numéro mais ont donné lieu à plusieurs mandatements,

les ordres de mission sont signés par le bénéficiaire de la mission, les ordres de mission effectués au bénéfice de la même personne à la même période aux endroits différents, les mémoires non visés par le procureur général à l’endroit réservé à cet effet, les ordres de mission apparemment réguliers mais le nombre de jours prétendument faits largement supérieur au nombre de jours qu’appelle la mission ordonnée ».

Magistrats et militaires au coeur du détournement

D’après les conclusions de l’enquête judiciaire menée par le juge d’instruction Jérôme Kouabou du Tribunal criminel spécial, « le paiement de ces ordres de mission et mémoire douteux a été effectué pour l’essentiel, par la voie de la consignation pour un montant de 6,3 milliards FCfa, un mode qui échappe au contrôle de la hiérarchie et qui à juste titre est considéré comme montant de détournement de deniers publics imputable à tous ceux qui interviennent dans la chaîne de traitement et de paiement de ces dossiers ».

Sauf qu’en dehors des responsables de la direction générale du Trésor du ministère des Finances qui sont intervenus dans cette procédure, les personnels de la justice militaire, notamment les magistrats civils et les magistrats militaires qui sont également intervenus dans ces opérations et qui sont clairement identifiés par le juge d’instruction comme étant les responsables de ces détournements ne sont toujours pas inquiétés par la justice.

Cour suprême

« L’examen des pièces à conviction établit en apparence que les signataires de ces documents (ordre de missions et mémoires fictifs qui ont donné lieu à des décaissement irréguliers, Ndlr) sont des magistrats tant civils que militaires en service à la direction de la justice militaire et dans les juridictions militaires, au vu des signatures et des cachets apposés.

Les magistrats de l’ordre judiciaire sont susceptibles d’être impliqués pour avoir signé les ordres de missions et taxé les mémoires de frais de justice subséquent », écrit le juge d’instruction au terme de son enquête qui a été précédée par celle des officiers de police judiciaire qui relevaient déjà dans leur rapport cette responsabilité des magistrats et militaires, en réalité au coeur de cette affaire.

Toutefois, le juge d’instruction décide de faire une disjonction de procédure. C'est-à-dire de séparer cette affaire en deux volets. Motif pris de ce que l’article 629, alinéa 1 du code de procédure pénale dispose que :

« lorsqu’un magistrat est susceptible d’être inculpé d’une infraction, le procureur général compétent présente une requête au président de la Cour suprême qui désigne un magistrat chargé d’instruire l’affaire et trois autres d’un grade au moins égal à celui du mis en cause en vue d’un jugement éventuel de l’affaire en premier ressort ».

Ce qui a conduit d’une part à ce que les cadres du ministère des Finances soient inculpés et renvoyés en jugement. D’autre part, pour les magistrats et militaires pourtant déjà identifiés, l’on attend depuis septembre 2014 que le dossier a été transmis à la Cour suprême que leurs poursuites s’ouvrent aussi et qu’ils soient jugés au même titre que les autres, qui ne sont que « complices », à en croire l’accusation.