Assemblée nationale: que risquent les députés coupables de troubles?

Les troubles occasionnés par des députés de l’opposition (le Premier ministre bousculé, des chants avec des vuvuzelas, insultes, un député blessé…) à l’Assemblée nationale au cours de la session de novembre 2017 ont suscité un débat au sein de l’opinion. Les députés fauteurs de troubles peuvent-ils être sanctionnés alors qu’ils jouissent d’une immunité parlementaire ? La réponse c’est oui.

En effet, l’article 98 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale dispose que la censure avec exclusion temporaire de l’hémicycle est prononcée contre tout député qui « fait appel à la violence en séance publique », « s’est rendu coupable d’outrage envers l’Assemblée Nationale ou envers son président », « s’est rendu coupable d’injures, provocations ou menaces envers le président de la République et/ou d’un membre du gouvernement ».

L’alinéa 5 de cet article dispose que la censure avec exclusion temporaire entraîne l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée nationale et de réapparaître dans son enceinte jusqu’à expiration de la septième séance qui suit celle ou la mesure a été prononcée. Elle entraîne également la privation de l’indemnité spéciale dite «de mandat» pendant six mois.

En cas de refus du député de se conformer à l’injonction qui lui est faite par le président de sortir de l’hémicycle, la séance est suspendue. Dans ce cas, et aussi dans le cas où la censure avec exclusion temporaire est appliquée pour la deuxième fois à un député, l’exclusion s’étend à trente jours de séance.

L’article 99, lui, dispose qu’en « cas de voie de fait d’un député à l’égard d’un de ses collègues, le président peut proposer au bureau la peine de censure avec exclusion temporaire. A défaut du président, cette sanction peut être demandée par écrit au bureau par un député».