Si Paul Biya se reconnaît encore Président de la République du Cameroun et donc, investi par le peuple camerounais pour servir ses intérêts, alors il ne doit pas promulguer la loi des finances 2023 en l’état. Pour des raisons d’équité et de bon sens, voici 4 points qu’il doit pouvoir ajuster avant signature :
1. Article 122 sur l’exonération de certaines charges fiscales pendant les 5 premières années d’exploitation agricole : Il serait complètement inutile dans la promotion de la production agricole de limiter les avantages fiscaux aux « exploitants individuels » en phase d’exploitation. Jusqu’en 2022, ces exploitants individuels ne payaient pas d’impôts sur leurs champs et par conséquent, une telle mesure serait nulle d’effet. Au contraire, elle pourrait engendrer des effets pervers allant dans le sens de décourager la production locale d’ici 5 ans. Pour la rendre opérationnelle, il faudrait élargir la mesure aux « entreprises agricoles » ou aux « exploitants agricoles » afin que les investisseurs se sentent concernés et attirés vers la production au niveau local.
2. Article 124 sur les droits d’accises ad valorem : Il serait regrettable que l’on limite cette mesure incitative à la fabrication de la bière, l’opium du peuple. Il faudrait étendre la disposition d’abattement de 30% des droits d’assises à toute l’agro-industrie ou à toutes les entreprises sans exception qui achètent 40% de leur matière première au niveau local. Un tel élargissement permettrait de promouvoir même le secteur de la farine qui se retrouve en danger en ce moment en raison de la forte extraversion de notre économie. Il serait politiquement correct d’exiger que les agro-industries camerounaises garantissent prioritairement le marché aux producteurs locaux.
3. Article 128 sur l’exonération de la TVA sur les produits vendus directement par les agriculteurs : Une telle mesure permet de neutraliser les méfaits des intermédiaires dans la chaîne d’approvisionnement. Elle est directement profitable aux producteurs qui verront leurs produits acheter au prix du marché et aux consommateurs qui seraient épargnés de la spéculation des intermédiaires. Mais, il est incompréhensible de la limiter aux achats des entités publiques. Il faudrait l’élargir à tous les acheteurs, y-compris les entités privées, en vue d’en tirer pleinement profit sur la lutte contre la vie chère.
4. Article 229 portant sur l’institution d’une nouvelle Taxe Spéciale sur les Produits pétroliers : Le carburant est déjà surtaxé au Cameroun (près de 60% des prix pratiqués à la pompe). L’on ne peut pas continuer d’augmenter, même sur le gaz naturel seulement, sous peine de faire augmenter aussi les coûts de production au niveau local. En l’état, la production au niveau local n’est pas compétitive à cause de l’augmentation constante de ces coûts. Il faudrait aller chercher l’augmentation de l’assiette fiscale dans le secteur informel. Ce serait une mesure de bon sens dans la mesure où l’État ne doit pas laisser que seule une poignée de contribuables paie pour tout le monde !
Ce n’est qu’à ces 4 conditions que la loi des finances 2023 pourrait avoir un peu d’impact sur le coût de vie en 2023. Le Chef d’État peut promulguer sans scrupule. C’est son droit le plus absolu tant qu’il garde le pouvoir. Mais, il ne continuera pas à snober le peuple tout le temps, surtout plus en 2023. Les cris de la famine pourraient le désillusionner.
A bon entendeur salut !
Louis-Marie Kakdeu