CBC: Comment Fotso a perdu l’immeuble siège

La justice a annulé l’accord transactionnel qu’elle a homologué en 2005 portant validation de la vente de cet édifice à l’homme d’affaires par le liquidateur de l’ex-Méridien BIAO, Alphonse SOPPO. À la demande du vendeur.

Dans le pugilat qu’elle a engagé contre la société civile immobilière Kent (Sci Kent), une entreprise appartenant à Yves Michel Fotso, pour reconquérir l’immeuble siège de la Commercial bank Cameroon (CBC) à Douala, la liquidation de la Meridien Biao Cameroun fait montre de détermination.

La dernière bravade visant à retourner définitivement la situation à son avantage est une sommation de libérer datant du 03 juin 2015.

Agissant pour le compte de Paul Alphonse Soppo, liquidateur de Meridien Biao Cameroun, Me Gui Efon, huissier de justice près la cour d’appel du Littoral, « fait sommation à la Sci Kent d’avoir à l’instant même à libérer tant de corps, de biens ou de tout occupant de son chef, l’immeuble objet du titre foncier N° 03/Wouri qu’elle continue à occuper sans droit ni titre…»

Le préposé de Justice y annonce avoir « procédé à l’expulsion de la Sci Kent et à la prise de possession de l’immeuble objet du titre foncier N°03/Wouri… » Une entreprise qui a manifestement tourné au fiasco.

«Nous n’avons eu aucun contact avec l’huissier de justice. La secrétaire lui a demandé d’aller déposer sa sommation chez notre avocat, ce qu’il n’a pas cru devoir faire. Il a laissé le document sans même prendre une décharge. Nous sommes encore dans nos bureaux en ce moment et vaquons sereinement à nos occupations», a expliqué un responsable du groupe Fotso, contacté par nos soins mercredi soir.

Cependant, l’expulsion forcée de la SCI Kent butterait sur au moins un obstacle juridique et non des moindres.

En effet, la décision de la Cour d’appel du Littoral, rendue en sa faveur et sur laquelle la liquidation Meridien Biao Cameroun fonde son action en expulsion forcée, est assortie des obligations vis-à-vis de SCI Kent qu’elle se doit de régler avant de pouvoir procéder à quelque expulsion.

Elle se doit non seulement de procéder « au remboursement à la SCI Kent du prix d’acquisition dudit immeuble soit 4,3 milliards Fcfa», mais également au «paiement à la SCI Kent d’une indemnité d’éviction compensatoire du coût des investissements que cette dernière aurait réalisé sur l’immeuble dont s’agit…»

Ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui affaire de l’immeuble siège de la CBC résulte des manoeuvres du liquidateur de l’ex-Méridien BIAO, Alphonse Soppo, visant à récupérer cet édifice qu’il a auparavant vendu au groupe Fotso. Un tournant défavorable au propriétaire a été franchi le 20 février 2015.

Ce jour-là, la cour d’appel du Littoral, en audience civile et commerciale, rend une décision qui sonne comme un boulet contre la loi. Elle annule la vente de l’immeuble acquis par la SCI Kent suivant acte N° 1575 du 10 mars 1998 du répertoire de Me Nkoue Mawafo, notaire à Douala, et conséquemment, décide de son expulsion dudit immeuble.

L’accord transactionnel homologué par la justice en 2005 entre le vendeur et l’acheteur vole ainsi aux éclats à la demande du vendeur.

En effet, la décision rendue par les juges fait suite à une procédure enclenchée par le liquidateur de la Meridien Biao Cameroun. C’est pourtant le même liquidateur qui a scellé le protocole d’accord homologué par la justice avec l’acheteur dix ans plus tôt.

Le 16 novembre 2005, la justice autorise par l’ordonnance N°086/Ptgi/W/Dla, Paul Alphonse Soppo, co-liquidateur de la Meridien Biao Cameroun, à recevoir de la SCI Kent la somme de 730 872 254 Fcfa en exécution de l’acte de vente d’immeuble bâti N°03/Wouri.

Cette décision venait mettre fin aux allégations sur la nullité de la vente de l'immeuble qui invoquaient l’absence de l'accord du juge commissaire en 1998 lors de la vente de l’immeuble conférant à la procédure l’autorité universelle de la chose jugée.

En clair, la justice se retrouve dans un jeu trouble qui laisserait croire qu’elle se rend complice des manoeuvres du liquidateur de l’ex- ex-BMBC. D’une part, en 2005, le juge commissaire Jean Louis Ela Ondo homologuait la vente de l’immeuble par le liquidateur Alphonse Soppo en personne.

D’autre part, en 2015, la cour d’appel du Littoral revient sur la même décision sous l’instigation du même liquidateur de l’ex- ex-BMBC. Le groupe Fotso n’a donc pas été physiquement dépossédé de l’immeuble siège de la CBC.

Cette guerre autour de l’édifice qui abrite le siège de la CBC promet encore des déflagrations. Très attendue, la procédure en cassation auprès de la cour suprême qui aura à partager les deux protagonistes.