L’Assemblée Nationale a adopté lors de sa session ordinaire de novembre le projet de loi de finances 2023. Si les années précédentes les débats sur les dispositions de cette loi furent moindres, il n’en a pas ainsi cette année. En effet, les innovations fiscales visant à améliorer la capacité de financement des dépenses communes par la fiscalité (augmentation du timbre, augmentation de la vignette automobile) ont été réinterprétées par l’opposition parlementaire et non parlementaire comme le signe que le gouvernement aurait décidé de renchérir le coût de la vie. En raison de la polarisation médiatique symétrique à la polarisation politique, un nombre important de médias a servi de chambre d’écho à la thèse défendue par l’opposition de sorte qu’aujourd’hui, de nombre camerounais sont convaincus qu’en raison de l’adoption de la loi des finances 2023, « tout sera plus cher désormais ». D’où la question de savoir si le gouvernement a abandonné la lutte contre l’inflation ? Si tant est que le gouvernement n’a pas abandonné la lutte contre l’inflation, quelles sont les mesures contenues dans la loi de finances 2023 et visant spécifiquement à maitriser la hausse des prix qui est attendue à 4.7% cette année. Dans cette hypothèse, y a-t-il une opposition entre mesures contre-inflationnistes et augmentation ciblées des prélèvements via des mesures ciblées ?
Nous montrerons dans les développements ultérieurs que la lutte contre l’inflation s’inscrit dans les politiques structurelles du gouvernement depuis 2008 et qu’elle s’est amplifiée depuis 2020. Cette inscription dans la logique structurelle, fait passer certains de ses leviers pour allant de soi, alors même qu’ils sont à l’origine de la relative maitrise de l’inflation au Cameroun tandis qu’elle s’envole dans de nombreux pays du monde. Enfin, nous terminerons par les innovations budgétaires de 2023 qui tout en permettant de freiner l’inflation devraient permettre de résorber la part prépondérante des produits importés dans l’assiette des camerounais tout en atténuant le déficit de notre balance de commerciale.
Budget 2023 : le maintien des mesures contre-inflationnistes anciennes
- La subvention des produits énérgétiques
Les produits pétroliers, l’électricité et même l'eau font l’objet de mesures d’accompagnement annuelles. Ces mesures sont reconduites en 2023.
S’agissant des subventions aux produits pétroliers, elles ont été mises en place en 2004 et vont être amplifiées à partir de 2008. Il s’agit pour le gouvernement de stabiliser les prix à la pompe en dépit de la conjoncture haussière sur le marché international. Le gaz domestique, le pétrole lampant, l’essence et le gasoil ont ainsi coûté au gouvernement 780 milliards de subvention en 2022. Pour l’année 2023, la loi de finances provisionne une subvention de 480 milliards afin de continuer à contenir les prix de ces produits pour l’ensemble de la population camerounaise.
Pour ce qui concerne l’eau et l’électricité, la tarification modulée en tranche est le fruit du soutien à la consommation de ces services. C’est ainsi que le gouvernement paye entre 5 et 8 FCFA pour chaque KWH consommé par un camerounais et que les 10 premiers m3 d’eau sont exonérés de TVA chez Camwater.
- Subvention des transports
Dans les villes où il existe un service de transport public (Douala avec la Socatur) le prix du ticket est subventionné. Il en va de même du transport interurbain par train pour lequel le gouvernement verse une subvention annuelle de plus 4 milliards chaque année.
- Subvention de certains soins de santé
De nombreuses prestations en matière de soins de santé sont subventionnées par le gouvernement, d’une année à l’autre. C’est le cas pour les enfants de 0 à 5 ans du traitement du paludisme et du PEV, pour les séropositifs des antirétroviraux et de la distribution gratuite des moustiquaires imprégnés pour l’ensemble de la population.
- Exonération de taxes sur le riz, la farine, le poisson
Depuis mars 2008, le gouvernement a mis en place un ensemble de mesures visant à limiter les prix des produits alimentaires très présents dans l’assiette des camerounais. Il s’agit du riz, du poisson et du blé. L’importation de ces produits est exonérée de taxes. Ces mesures sont reconduites dans la loi de finances 2023.
En sus des subventions et exonérations, le gouvernement pratique le contrôle et l’homologation des prix.
- L’administration des prix
Bien que ce dispositif soit extrabudgétaire, il participe à la volonté du gouvernement de contenir les prix. C’est ainsi l’homologation des prix des 17 produits suivants précède leur mise sur le marché local :
Le lait
Le riz
Le poisson
L’huile de palme brute
Les huiles végétales raffinées
Le sel de cuisine
Le sucre
Le pain et les pâtisseries
Les farines
Les eaux minérales, la bière et les boissons hygiéniques
Le gaz domestique
Le ciment
Le fer à béton
Les tôles de couverture
Les services des auxiliaires de transport maritime
Les services portuaires
Les transports collectifs des voyageurs par route et chemin de fer
Au-delà de ces mesures qui peuvent désormais être considérées comme structurelles, de nouvelles mesures, contenues dans la loi de finances 2023, traduisent la volonté du gouvernement d’amplifier la lutte contre l’inflation importée, en incitant davantage la production locale.
Budget 2023 : de nouvelles mesures pour lutter de manière durable contre l’inflation importée
Nous ne produisons pas ce que nous consommons et nous consommons ce que nous ne produisons pas. Cette maxime résume parfaitement l’extraversion de notre économie. Face à cette situation qui trahit notre dépendance aux produits importés et fragilise notre position extérieure, le gouvernement considère que la solution passe par une augmentation des produits camerounais dans nos assiettes. Pour y parvenir, il faut inciter à davantage produire localement afin de couvrir la demande.
Dans la loi de finances 2023, les semences, les engrais et les produits agricoles sont exonérés de taxes à l’importation. Bien plus, les droits d’accises sur les boissons intégrant des intrants locaux bénéficient d’une décote des droits d’accises de 30%.
Par le maintien des mesures préexistantes et l’introduction de nouvelles mesures, le gouvernement manifeste sa volonté de lutter contre une inflation importée et forte, qui devrait ralentir pour se situer en 2023 autour de 3% soit une baisse en glissement annuel de 1,7 points.
Alors, me direz-vous, pourquoi augmenter certaines taxes ?
Depuis 2020, le gouvernement a du prendre des mesures inedites pour faire face à la montée inflationniste portée par l’épidémie à covid19, la hausse des coûts du fret maritime et la guerre en Ukraine. C’est ainsi que le ratio prélèvements fiscaux sur le PIB est passée de 14% en 2019 à 11.8 en 2022. Ces mesures ont permis de maintenir l’inflation au Cameroun à des niveaux moins élevés que dans de nombreux pays. Au Nigeria par exemple l’inflation était de 16.95 % en 2020 et de 9.95% au Ghana.
Ces mesures couteuses pour les finances publiques se rajoutent aux défis sécuritaires qui drainent une partie non négligeable des ressources publiques. Il est donc indispensable de trouver des ressources nouvelles. En mettant l’accent sur les timbres (la vignette automobile en est un) le gouvernement souhaite accroître son niveau de recettes fiscales sans renoncer à son orientation générale de lutte contre l’inflation. C’est ce qui explique le ciblage particulier de l’augmentation de la vignette (les transporteurs en sont exonérés).
En tout état de cause, nous devons améliorer le niveau de mobilisation des recettes non pétrolières et cela passe soit par un élargissement de l’assiette fiscale, soit par une augmentation de la charge fiscale de ceux qui paient déjà les impôts. Il est parfaitement irresponsable de considérer nous continuerons longtemps à vivre sur des nombreuses exonérations, alors que nous ne payons pas ou peu d’impôts tout en étant à juste titre exigeant sur la qualité du service public qui nous est fourni (route, hôpital, eaux, électricité, école, etc.).
Ce ne sont pas les martiens qui financeront nos besoins.
Patrick Rifoe.