Code pénal : Kamto et la mafia du renouveau éventrés

L'examen du projet de loi portant modification du code pénal, par l'Assemblée nationale puis par le Sénat au cours de la session de juin dernier, a mis au gout du jour, le fonctionnement du système Biya avec ses micmacs habituels.

Évocations La législature en cours est marquée depuis 2013 date de son entrée en fonction, par des faits pour le moins, ubuesques.  Le parti au pouvoir, le Rdpc sous le couvert de la discipline du parti, a fini par aliéner ses parlementaires au point de les rendre uniquement des béni-oui-oui. Nonobstant le fait que le mandat impératif soit nul dans notre pays, ce qui veut dire qu'un député ou un sénateur une fois élu, ne peut être révoqué pour cause de désobéissant aux directives du parti dont il est issu.

Une fois élu, le parlementaire est avant tout représentant du peuple avant tout autre chose. Mais ces derniers se comportent comme des gamins, obligés d'acquiescer face à toutes injonctions, tous projets de loi du gouvernement. A défaut de proposer des lois, les parlementaires du parti au pouvoir peinent à exprimer ce qu'ils pensent vraiment, à défaut d'être caractériels.

LES PARLEMENTAIRES DU RDPC NE SONT -ILS QUE DES BÉNI-OUI-OUI ?

Le député Martin Oyono de l'Océan peut être considéré comme étant une tête de proue des députés courageux, courageux et à fort caractère. Seuls les députés de certains partis de l'opposition dont entre autres du Sdf, de l'Udc et dans une moindre mesure de l'Upc, font un travail de véritable étude et de contradiction des projets de loi à eux soumis pour examen. Il en a été le cas en particulier au cours du double vote du projet de loi portant modification du code pénal, notamment pour ce qui est de l'article 127 qui préconisait l'immunité des ministres en fonction. Ainsi, n'eut été l'arbitrage en dernière heure du chef de l'état, qui a consenti et ordonné une seconde lecture de ce projet de loi et une retouche spécifique de l'article 127 qui précédemment stipulait que : " est puni d'un emprisonnement de un à cinq ans, le magistrat ou l'officier de police judiciaire qui poursuit, arrête ou juge un membre du gouvernement ou un parlementaire ".

Comme des moutons de panurge, les députés du parti au pouvoir, hyper majoritaires avaient cédé sans crier garde, aux propositions du ministre d'état garde des sceaux, Laurent Esso. L'argument spécieux évoqué pour la cause, était d'éviter une récidive de ce qui était arrivé au feu ministre Bapès Bapès, ci devant ministre des enseignements secondaires, qui avait dû séjourner un jour durant, à la prison de Kodengui, du fait d'un juge, et sans l'avis du chef de l'exécutif.

Une situation rocambolesque qui avait fait les choux gras de la presse en son temps, tellement c'était inédit de voir un ministre sortir de prison tout en gardant sa fonction. Pour la suite, le 1er juillet dernier, cet article 127 nouveau et adopté stipule en ces termes : " est puni d'un emprisonnement de un à cinq ans, le magistrat ou l'officier de police judiciaire qui poursuit, arrête ou juge quiconque, en violation des lois sur l'immunité ". Ainsi, l'imposture a été stoppée par les mêmes qui voulaient nous l'imposer sans scrupule.

Décidément la honte ne tue pas en politique. Ces parlementaires s'estiment pour autant fiers d'avoir été remis sur les rails par le chef de l'exécutif. Comme quoi le fonctionnement de la machine parlementaire au Cameroun est fortement et systématiquement inféodé au pouvoir exécutif, infantilisant ainsi, les dépositaires du pouvoir législatifs au mépris de notre constitution qui pourtant prône l'existence de 3 pouvoirs dans notre pays à savoir les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

MAURICE KAMTO ET LE CODE PÉNAL

C'est au cours d'une émission télévisée que le Pr. Maurice Kamto de renommée internationale, universitaire, agrégé de droit et ci devant ancien ministre délégué auprès du ministre de la justice garde des sceaux de 2004 à 2011, et par ailleurs président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc), a reconnu avoir pris une part active au projet de modification du code pénal initié en 2004, au travers du cabinet Brain Trust Consulting dont il est un actionnaire majeur.

En effet, lorsque Maurice Kamto fut nommé comme ministre délégué en 2004, il propose à son chef hiérarchique le vice premier ministre, ministre de la justice garde des sceaux Amadou Ali, de relancer le vieux projet de modification du code pénal qu'il avait trouvé. Il propose par ailleurs qu'en lieu et place des consultations des différentes administrations et autres corporations qui intéresseraient le gouvernement, qu'il vaut mieux lancer un appel d'offre public pour faire réaliser ce projet de modification du code pénal évalué à plusieurs milliards de francs Cfa (28 milliards de Fcfa selon certaines sources). A priori, Maurice Kamto nourrissait secrètement le vœu de gagner lui-même ce marché, en le faisant exécuter par son cabinet privé Brain Trust Consulting.

Ainsi, cet imminent professeur pour obtenir ce marché, entreprit, selon ses détracteurs, de corrompre ou de soudoyer d'autres membres influents du gouvernement, afin de faciliter l'adjudication du marché en question par son cabinet. La moitié du montant du marché sera donc mis en jeu. Un autre montant permettra aussi de soudoyer certains membres de l'Assemblée national, dont notamment ceux siégeant dans la commission des lois constitutionnelles. Le nom du Vice- président de cette commission, Me Emmanuel Mbiam est régulièrement cité sur les réseaux sociaux entre autres noms de personnalités influents du système Biya.

Ce stratagème bien pensé, fut bien mis en œuvre, et le Cabinet Brain Trust Consulting gagnera ledit marché. Eu égard à sa posture d'universitaire et d'agrégé de droit, l'exécution de ce marché ne consistera pour Maurice Kamto qu'a rassembler quelques personnalités universitaires et de la société civile de son sillage, pour reprendre quasi in extenso, la majorité des articles du code pénal de 1967 déjà existant. Les consultations d'autres partenaires de la société civile sur ce projet n'aura été fait que très superficiellement, subrepticement question de ne pas perdre voir dilapider le pactole amassé.

Lorsqu'en 2011 Maurice Kamto démissionne du gouvernement, la mouture finale du projet de loi présenté au parlement au cours de cette session de juin 2016, était presque prête. C'est donc riche de plusieurs milliards de nos francs Cfa, que le président du Mrc quitte le Renouveau, avec pour ambition de créer la diversion, en recrutant une bonne partie de ses militants, au sein des militants et sympathisants du Sdf. Cette version qui court sur les réseaux sociaux, montrerait à suffisance la moralité douteuse et trempée des hommes politiques qui ambitionnent de diriger le Cameroun. Certains n'hésitant pas à taxer le président du Mrc, d'homme du passé et des passifs. Seulement, cette version est battue en brèche par certains acolytes de Maurice Kamto.

CABALE CONTRE MAURICE KAMTO OU MAFIA DU RENOUVEAU ?

A chacun de se faire une idée, dès lors qu'il est loisible à toute personne, de voir midi à sa porte. Oui il y'a eu appel d'offre pour la modification du code pénal.  Oui le cabinet Brain Trust Consulting que dirige de nos jours le Pr. Jiogue Grégoire a soumissionné pour cet appel d'offre. Mais seulement, ce cabinet n'était pas le seul soumissionnaire pour le marché en question en 2004. Par ailleurs, selon certaines sources, le montant dudit marché était plutôt de 11 milliards de Fcfa avec plusieurs volets incluent dans le cahier de charge dont entre autres, outre la relecture en guise de la modification du code pénal camerounais, était inclues la relecture du code de procédure pénale, ainsi que la modification du code de procédure civile prémisse à la modification prochaine du code civil camerounais, qui est actuellement calqué sur celui français. La portion du marché gagné par le cabinet Brain Trust Consulting a été évalué à 85 millions de Fcfa au lieu de 28 milliards de Fcfa.

Par ailleurs, Maurice Kamto n'était pas au pays lors de l'attribution des différents marchés. Le Pr. Kamto n'y était non plus là lors de l'adjudication du marché au Cabinet Brain Trust Consulting. Malgré le fait qu'il a eu connaissance du travail présenté par son cabinet, il n'a pas pris part à la rédaction de la mouture finale encore moins des tractations finales qui se sont déroulées à l'hôtel hilton de Yaoundé, peu de temps après la démission de Maurice Kamto du gouvernement en 2011. Par ailleurs, l'adoption du nouveau code de procédure pénal n'a pas fait tant de bruit en son temps en 2006, que reproche-t-on aujourd'hui à Maurice Kamto ?

A priori, c'est la possibilité de conflits d'intérêts et ou de délit d'initié dont le président du Mrc serait comptable du temps de son passage au gouvernement. De plus, comment comprendre qu'une affaire qui tire ses sources dans les profondeurs lointaines des activités du gouvernement, soit ressuscitée maintenant, au moment où le Mrc vient de se voir refuser plusieurs autorisations de manifester, de tenir des meetings aussi bien à Yaoundé, Douala, Bertoua entre autres ?

Le ministre Kamto a par ailleurs fait les pieds de grue au Minatd il y a peu, pour pouvoir rencontrer Réné Sadi ci devant ministre de l'administration territoriale et de la décentralisation dans le but de s'enquérir sur le pourquoi de toutes ces interdictions tout azimuts. Malgré sa relative jeunesse, le Mrc et son leader sont redoutés tant par le parti au pouvoir que par certains partis de l'opposition du fait de l'engouement et de l'intérêt manifeste que suscitent les populations aux différents meetings du Mrc par Maurice Kamto.  

Pour qui connait l'environnement politique qui prévaut au Cameroun, environnement marqué par une ambiance de fin de règne possible de l'homme du 6 novembre 1982, tous les coups sont permis surtout aux potentiels candidats dauphins sérieux et crédibles. A ce titre, Maurice Kamto ne serait-il pas uniquement victime de sa popularité ? A chacun sa réponse. Mais en entendant que d'autres coups sortent, vivra qui verra.