Le Code pénal
Il a cristallisé les attentions, déchainé les passions et a finalement été adopté après moult tractations. Tous les parlementaires sont unanimes. La session parlementaire de juin 2016, qui s’est achevée le 1er juillet dernier, était sans couacs véritables, excepté les remous qu’à créé le projet de loi portant révision du code pénal.
Le texte juridique, qui datait de plus de 50 ans, a ravi la vedette aux autres projets de loi, «sans bien sûr penser que les autres projets n’étaient pas intéressants. Il y a par exemple eu l’Accord sur le climat qui l’était aussi», comme l’a fait savoir Alioum Alhadji Hamadou, sénateur Rdpc. «Tout s’est bien passé. Il n’y a que le code pénal qui a suscité beaucoup de réactions, surtout de la part de nos collègues du SDF», soutient Sali Daïrou, député Rdpc du Diamaré.
En effet, le projet de loi a cristallisé les attentions, meublés les débats et généré un concert de voix discordantes au sein même du Rdpc, des partis politiques de l’opposition, de la société civile et de l’Ordre des avocats. «Il y a trop de lacunes à l’intérieur de ce projet de loi, qui ne sont pas conformes à la Constitution. Ils ont essayé d’arranger ça comme ils pouvaient sans grand succès. Nous avons donc purement et simplement demandé son retrait, car non conforme à la Constitution. Nous nous sommes retirés pour ne pas être responsable de cette mascarade qui viole la Constitution et les lois internationales.
Notre politique de la chaise vide dans les deux chambres a donc payé vu que la loi est finalement rentrée à l’Assemblée nationale. Il y a eu toilettage malgré tout», a expliqué Aboubakar Siroma, sénateur SDF de l’Adamaoua, justifiant ainsi leur sortie de la salle le 28 juin dernier au moment de la plénière d’adoption de cet important texte juridique au Sénat. Alioum Alhadji Hamadou est aussi de cet avis.
«Je l’ai voté, je l’ai adopté. Ce projet de loi engage tellement de choses qui concernent la nation, les répressions, qu’il sort de l’ordinaire. Bien sûr, la perfection n’est pas de ce monde, mais il a beaucoup d’aspects positifs. J’ai vu les gens se plaindre par rapport à la filouterie, mais nous pensons que beaucoup a été fait par rapport à l’ancien code. J’ai donné mon avis sur le repassage des seins. J’ai voulu que cela fasse l’objet d’une répression, mais dans l’ensemble, c’est un code sied à notre société. Bien sûr qu’il n’est pas parfait».
En effet, il a suscité une vive polémique au moins sur trois articles. Mais celui qui a le plus déchaîné les passions est incontestablement l’article 127 amendé au Sénat. «Est puni d’un emprisonnement de de un (1) à cinq (5) ans, le magistrat ou l’officier de police judiciaire qui poursuit, arrête ou juge quiconque en violation des lois sur les immunités », stipule celui-ci. L’article controversé précisait que «Est puni d’un emprisonnement de de un (1) à cinq (5) ans, le magistrat ou l’officier de police judiciaire qui contrairement aux lois sur les immunités, poursuit, arrête ou juge un membre du gouvernement ou du parlement».
