Je viens inaugurer ici au nom du collectif des Avocats constitués pour la défense des nommés David EBOUTOU et Patrick SAPACK NGUELE tous analystes politiques et panafricanistes bien connus, une nouvelle méthode de conférence de presse à travers cet instrument très précieux qu'est Facebook. Et ce à la veille de l'audience qui aura lieu ce VENDREDI 18 AOUT A PARTIR DE 7H 30 MN DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE YAOUNDE CENTRE ADMINISTRATIF SALLE 5.
S'agissant d'une affaire qui fait l'objet d'une forte médiatisation et surtout d'une indignation collective tant en Afrique qu'au Cameroun, nous avons trouvé opportun de communiquer là-dessus comme il est de tradition dans le monde judiciaire relativement à des affaires qui focalisent l'opinion publique comme celle-ci.
On se souvient encore de ces conférences de presse des Avocats de Dominique Strauss Kahn ancien directeur du FMI, de Nafissatou Diallo, de Jérome Kerviel en France ou de ceux des victimes du régime de l'ancien Président Hissène Habré au Sénégal. C'est donc en réalité un compte rendu d'audience que nous faisons. Je voudrais donc commencer par remercier le promoteur et les administrateurs de ce forum citoyen dont la notoriété n'est plus à démontrer.
Après mon exposé, je répondrais aux questions qui pourront m’être posées.
Avant de commencer, je voudrais ici, présenter au nom des forumistes ci-présents et des autres confrères constitués dans cette défense nos condoléances les plus attristées à Monsieur Patrick SAPACK NGUELE qui a perdu il y a quelques jours son unique petit-frère. Il a été enterré le week-end passé en l'absence de Patrick pour cause de détention arbitraire à la prison centrale de Kondengui depuis 13 mois. Je me souviens encore des encouragements que ce jeune homme plein de vie m'avait adressés lors de la dernière audience du 21 juillet 2017.
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LES FAITS:
En 2015, alors que Patrick SAPACK et David EBOUTOU venaient de quitter la chaîne de télévision Africa Media où ils animaient des émissions sur le panafricanisme, ils ont été contactés par Monsieur Jean-Pierre Amougou Belinga, Président Directeur Général de la chaîne de télévision Vision 4 qui enviait en réalité Africa Média pour son succès. Ils ont monté une émission appelée PANAFRITUDE qui passe d'ailleurs encore sur les ondes de visions 4. Face au succès de leur nouvelle émission, nos clients ont été contactés en qualité de consultants externes, je précise CONSULTANTS EXTERNES par un cabinet de communication en République du Congo-Brazzaville.
Ils avaient donc convenu de réaliser leurs émissions en relais avec la télévision nationale congolaise. La mission consistait à promouvoir contre rémunération les valeurs de panafricanisme dans ce pays. . C'est donc en experts qu'ils sont intervenus dans ce pays. A la fin de leur mission, la rémunération des experts-consultants et de la chaîne de télévision Vision 4 qui servait simplement de relais technique à la diffusion des émissions a été fixée à 700 millions de FCFA.
Entre temps, il avait été convenu entre Monsieur Amougou Belinga et les consultants externes de vision 4, le paiement d'une somme de 200 millions pour l'expertise et 500 millions pour le relais et support technique de vison 4. Cette somme a été virée au compte de la société Vison 4 au Cameroun. Mais à leur retour du Cameroun alors que Monsieur Amougou Belinga avait déjà encaissé cette somme, celui-ci refusera de recevoir nos clients malgré de nombreuses démarches entreprises.
Face à leur insistance et surtout de leurs dénonciations pour ce refus de paiement injustifié, Monsieur Amougou Belinga décidera de passer à la vitesse supérieure. Par une entourloupe, Il fera convoquer David et Patrick dans ses bureaux à Nsam Yaoundé pour soit dit procéder au paiement de leurs factures. Mais arrivés sur les lieux, ils furent arrêtés, séquestrés et molestés. L'information de cet ensauvagement arrivera dans les réseaux sociaux et ce fut l'indignation générale au Cameroun. Certains d'entre nous s'en souviennent certainement encore. Se sentant acculé par cette opinion publique qui lui reste toujours hostile à cause de cette barbarie, Monsieur Belinga décidera de régulariser son acte.
Il les transporta manu militaire dans sa propre voiture à la police judiciaire de Yaoundé. C'est bien plus tard qu'il concoctera une plainte dans laquelle il accusera nos clients d'avoir : fabriqué une fausse facture au nom de de Vision 4 dans le but d'escroquer au nom de sa structure le gouvernement congolais, qui par ailleurs ne reconnait pas juridiquement avoir été victime d'une tentative d'escroquerie. Les consultants abusés seront déférés dans un premier temps au tribunal de Grande Instance de Yaoundé où le procureur de la République après avoir regardé le fond du dossier se dessaisira.
La procédure se retrouvera devant le parquet du tribunal de première instance de Yaoundé qui enverra le dossier devant un juge d'instruction qui décidera malgré lui comme il le fera savoir à nos clients à la maison d'arrêt de Kondengui. Ils y sont depuis 13 MOIS SANS JUGEMENT alors qu'il s'agit de simple délit et non d'un crime.
L'affaire fait l'objet de multiples renvois fantaisistes tout simplement parce que Monsieur Amougou Belinga bien que représenté par un Avocat et surtout partie civile décide de faire renvoyer le dossier sous prétexte qu'il voyage beaucoup.
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Quel mépris pour la justice de mon pays !!! Quand je sais comment ailleurs, il est pratiquement impossible de faire renvoyer une affaire pénale ou des personnes sont privées de liberté même quand le procureur de la République le demande.
SUR LE DROIT :
Sans vouloir plaider le dossier ici parce que nous aurons bien d'autres choses à dire devant les juges, nous notons des éléments du dossier de procédure et de façon évidente que c'est une fausse affaire :
1°) Les conditions d'arrestation de nos clients devraient entrainer ipso facto et de jure l'annulation pure et simple de cette procédure car elles sont contraires au code de procédure pénale camerounais. Le comportement de Monsieur Amougou Belinga qui décide d'arrêter, violenter et séquestrer une personne dans ses bureaux en toute impunité dans une république est une pratique inadmissible dans un Etat de droit. Ailleurs il serait mis aux arrêts pour cet ensauvagement.
2° - Dans le dossier il n'y a pas de rapport d'expertise graphologique qui prouverait que les écrits sur la facture supposée de faux sont ceux de nos clients. Sur quelle base peut-on donc établir qu'ils connaissent les origines de cette facture d'ailleurs en photocopie.
3°- La fameuse facture excipée par Monsieur Amougou Belinga n'a pas d'original. Comment peut-on parler de faux d'une pièce dont l'original n'existe pas. Il y a un faux par rapport à un original. C'est élémentaire.
4° - En lisant la photocopie de la fameuse fausse facture produite on note que le prénom du signataire n'est pas celui de David Eboutou. David Eboutou s'appelle David MELVIN EBOUTOU, un prénom américain. Or la facture est écrite et signé par un certain MERLIN EBOUTOU au lieu de MelVin qui s'écrit avec V. La signature qui est apposée au bas de cette facture est un grossier scan de celle de Patrick SAPACK. Comment David EBOUTOU peut signer avec la signature de Patrick SAPACK. Une véritable incongruité.
5°- Pire le numéro de compte par lequel les sommes supposées être payées sur la facture est celui de vision 4. Comment nos clients peuvent-ils vouloir être payés en leur nom et demander que l'argent sollicité soit plutôt viré dans le compte de la personne dont on usurpe l'identité à Vision 4? C'est un non-sens. C'est dire l'incompétence de l'infographe de vision 4 qui a fait ce montage.
C'est pourquoi au vu de ces quelques éléments exposés pour la compréhension de tous, les conseils pensent qu'il s'agit simplement d'un subterfuge conçu et monté dans les propres laboratoires de Monsieur Amougou Belinga parce qu'il ne voulait pas payer ce qu'il devait à nos clients. Il est donc aisé de comprendre pourquoi face à la vacuité de son dossier, il refuse de comparaître, préférant renvoyer ce dossier pour que l’entourloupe ne se dévisage à la première confrontation.
Cette manière d’instrumentaliser la justice pour taire une revendication légitime d'une personne a été longtemps pratiquée dans les milieux mafieux siciliens.
Notre indignation est tellement grande qu'on se demande comment un juge d'instruction a pu déposer des personnes en prison alors qu'il n'y a aucune preuve matérielle du faux dont ils sont accusés. C'est tout simplement surréaliste.
Nous serons à l'audience correctionnelle du tribunal de première instance de Yaoundé ce VENDREDI 18 AOUT 2017 à 07H30 Mn pour plaider cette affaire qui démontre encore que dans mon pays, réclamé Etat de droit, il y a des hommes "puissants et forts" face aux faibles.
Mais parce que nous croyons que l'autre nom de Dieu c'est la justice, la vérité finira par triompher.
Je vous remercie.
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